Data / Ora
Date(s) - 03/06/2024
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Luogo
Torino

Categorie

• Corsi di gruppo

Pays baltes, Pologne, République tchèque, Russie, Ukraine, Hongrie. Les achats et ventes: les précautions nécessaires

CONTENU
L’entreprise d’achat et de vente dans un pays étranger si elle fait partie de l’UE que les non-UE sont caractérisés par une multitude de problèmes essentiellement similaires qui sont ajoutés en plus de quelques particularités. Les activités commerciales en Europe de l’Est, plus encore, sont inévitablement influencés par certaines caractéristiques spécifiques résultant d’événements politiques qui ont influencé fortement la loi et ce aussi le droit des contrats, ce qui influence à son tour les activités d’affaires avec acteurs locaux.
Sur le chemin, après une introduction sur la situation socio-économique de chaque pays, seront examinées dans le cadre des éléments de base de import – export: comment le contrat, les formes de paiements, la résolution des différends, y compris la «activités de récupération de crédits.
Dans le cadre des macro-thèmes mentionnés, seront prises en considération les particularités et les précautions à prendre pour l’entreprise dans chacun des pays couverts par le cours.

OBJECTIFS
• Fournir toutes les dernières informations (perspectives) sur la situation socio-politique des pays concernés;
• Soulignant les opportunités de ces marchés offrent et en même temps offrir aux entreprises tous les outils de base et avancé en matière contractuelle et des moyens / méthodes de paiement, visant à éviter des situations préjudiciables potentiels;
• Mettre en place suffisamment l’accent sur les difficultés et les obstacles dans le chemin que vous frappongo gestion de nouveaux clients dans ces pays.

LE PROGRAMME
Après une présentation des enseignants et des participants, nous passerons en revue les différents pays, nous allons analyser l’information spécifique avec une attention particulière aux indicateurs socio-économiques clés, à l’évolution du système politique et la structure juridique du pays.
FOCUS: LA FIN DE LA PERFORMANCE PROCHAINE DES CONTRATS DANS LES PAYS DE COURS OBJET
- La Convention de Vienne sur la vente de biens meubles (1980);
- La conclusion du contrat et sa validité juridique;
- Les conditions générales de vente et les acquis, clauses ad hoc: l’utilisation et la validité appropriée;
- La loi applicable aux contrats internationaux;
- Les délais de livraison Incoterms 2010 ICC;
MOYENS DE PAIEMENT ET GARANTIES
- Le code Swift, traites et les chèques;
- COD (Paiement à la livraison) et CAD (comptant contre documents);
- Lettre de crédit ou d’une lettre de crédit;
- Les garanties bancaires (debout par lettre de crédit, avancer garantie de paiement, cautionnement d’exécution);
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET RECUPERATION DE CRÉDIT
- Le choix de l’instance et la juridiction dans le cas de l’absence de choix: les conséquences pratiques;
- Le décret européenne;
- Le Lodo ou d’arbitrage international.

ENSEIGNANT
- Avocat Stefano Manara
- Avocat Francesca Falbo
- Dr Ilene Pisano
- Dr Elisa Judica
OPTION
- Co-enseignement avec le procureur Jesse D. Hartgring (en anglais).

Durée
- 1 jour à 8 heures.

FONDS COMMUNS
- Le cours à travers les fonds communs peut être partiellement ou totalement financé LINK

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