Consultation sur les Douanes – téléchargement gratuit

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1. Le nouveau code de douane – Règlement 952-2013;
2. Règlement (CE) No 450-2008;
3. Règlement UE No 1294-2013;
4. Le carnet ATA pour l’exportation temporaire ;
5. Formulaire de recensement pour le carnet ATA pour l’exportation temporaire;
6. Bureaux d’aménagement pour les carnets ATA;
7. Liste des pays qui acceptent les carnets ATA
8. SPG des pays bénéficiaires (Système de préférences généralisées);
9. GSP beneficiary countries (Système de préférences généralisées)
10. Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
11. Glossaire des termes douaniers