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La Politique de confidentialité du site internet www.doingbusinessibs.it

On vous informe que, à la suite du transfert de la titularité, les données personnelles que vous avez fournies aux fins de l’enregistrement sur le site www.doingbusinessibs.it, ainsi que aux fins de la distribution des autres services de STELLA POLARE 2008 SRL, rendus disponibles par le site, seront traités, au sens du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n. 196, par STELLA POLARE 2008 SRL – associé unique en qualité de titulaire. On vous informe que l’on a publié dans ce site une note d’information complète au sens de l’art. 13 du Décret Législatif italien 196/03.

Au sens de l’art. 13 du Décret législatif italien du 30 juin 2003 n. 196 avec le titre “Code en matière de protection des données personnelles”, STELLA POLARE 2008 SRL informe l’utilisateur, qui visite le site www.doingbusinessibs.it, en ce qui concerne les finalités et les modalités de traitement des données personnelles. La note d’information ne s’applique qu’en relation aux données fournies aux fins de la consultation du site de STELLA POLARE 2008 SRL et, par conséquent, on ne l’applique pas en relation à d’autres sites internet que l’utilisateur pourrait visiter par le biais de liens hypertexte. Au cas où l’utilisateur demanderait le service d’enregistrement sur le site www.doingbusinessibs.it et l’activation à titre gracieux d’un compte de courrier électronique, il recevra, par rapport au traitement des données fournies pour les finalités susdites, une autre note d’information au sens de l’art. 13 du Décret Législatif italien 196/2003.

LE TITULAIRE, LE RESPONSABLE ET LES PERSONNES CHARGÉS DU TRAITEMENT

La consultation de ce site par l’utilisateur, entraîne la délivrance d’informations ayant nature de données personnelles. Pour des telles finalités le titulaire du traitement est STELLA POLARE 2008 SRL ayant son siège à Roma (RM) Via Guido Donegani 180 CAP 00132.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées par des sujets qui, au sens de l’art. 30 du Décret Législatif italien 196/03, ont été désignés comme chargés respectivement par le titulaire et le responsable du traitement et qui agissent sous leur directe autorité selon les instructions reçues.

MODALITÉS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront traitées à travers de moyens informatiques/télématiques pour des finalités strictement liées à la consultation du site www.doingbusinessibs.it, ainsi que pour des finalités connexes ou permettant la consultation. Le traitement des données se produira par des moyens et avec des modalités visant à assurer la confidentialité et la sauvegarde des données, au sens des articles 33 et suivants du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n. 196 et conformément à la réglementation en vigueur.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Donnés de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui servent à faire fonctionner ce site internet collectent, au cours de l’exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’emploie des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiés, mais qui de par leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Dans cette catégorie de données ils rentrent : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site ; les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande ; la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur ; la dimension du fichier obtenu en réponse ; le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur la consultation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et ils sont conservés pour les temps définis par la réglementation en matière. Les données pourraient être utilisées pour vérifier des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site.

CATÉGORIES DE SUJETS QUI POURRAIENT CONNAÎTRE LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Au-delà des employés de STELLA POLARE 2008 SRL certains traitements des données personnelles de l’utilisateur aussi peuvent être effectués par des tiers, y compris les sociétés reliées à STELLA POLARE 2008 SRL, auxquelles STELLA POLARE 2008 SRL confie ou pourraient confier certaines activités permettant la consultation du site. Les sujets susdits agiront en qualité de titulaires autonomes ou de responsables du traitement. Dans ce dernier cas le titulaire donnera aux responsables des instructions opérationnelles précises avec une référence particulière à l’adoption de mesures minimales de sûreté, afin de pouvoir assurer la confidentialité, l’intégrité et la protection des données. Les données de l’utilisateur aussi pourront être communiquées à l’Autorité judiciaire, administrative ou à un autre sujet public habilité à les demander, dans les cas prévus par la loi.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Pour exercer les droits reconnus dans l’art. 7 du Décret Législatif italien du 30 juin 2003 n. 196 (tels que, par exemple, le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données qui les concernent, le droit d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, la mise à jour, la rectification, la suppression, la transformation en forme anonyme, le verrouillage des données traitées en violation de la loi, etc.), l’utilisateur pourra s’adresser à STELLA POLARE 2008 SRL dans la personne du représentant pro tempore de la fonction ayant son siège à Roma (RM) Via Guido Donegani 180 CAP 00132 ITALIE.

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