AU CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE

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Data / Ora
Date(s) - 04/02/2022
14:00 - 18:00

Luogo
Torino

Categorie


AU CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE

OBJECTIFS
Dans l’échange avec les pays étrangers, l’achat et la vente sont certainement les formes les plus largement utilisés de contrat. Malgré entreprises utilisent souvent ces types de contrats, parfois, vous ne faites pas bon compte qui ont à voir avec les partenaires situés à l’étranger nécessite une attention particulière à la rédaction du contrat, qui consiste normalement que par l’ordre et la confirmation ‘commande.
Ce cours vise à fournir une évaluation détaillée et précise des principaux problèmes qui se produisent dans la vente et l’achat à l’échelle internationale, visant à fournir à l’entreprise les connaissances nécessaires pour être en mesure de fonctionner en toute sécurité dans le cours normal du commerce.

LE PROGRAMME
- La conclusion du contrat;
- Les conditions générales de vente et de conditions spéciales: la valeur et l’utilisation appropriée;
- Le droit international applicable au contrat (le choix de la loi, la loi applicable en l’absence de choix);
- L’ordre et la confirmation de commande: les techniques de rédaction correctes et l’importance du même bureau;
- Les moyens de paiement prévus (paiement à l’avance, les lettres de crédit, chèque, etc.): la valeur, les différences de valeur dans les différents pays;
- Garantie: prévisions de la Convention de Vienne et de la possibilité de dérogation;
- Les conditions de la reddition Incoterms CCI: ce qui détermine les Incoterms, au moment de choisir un terme plutôt qu’un autre;
- Le litige étranger: comment cela peut être évité par une bonne gestion du contrat;
- Discussion et le partage des cas pratiques;

ENSEIGNANT
- Avocat Stefano Manara
- Avocat Francesca Falbo
- Dr Ilene Pisano
- Dr Elisa Judica

Durée
- Demi-journée, quatre heures.

FONDS COMMUNS
- Le cours peut être totalement ou partiellement financé avec des fonds communs

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