Antidumping : comment l’ Union Européenne fait face à la situation

Qu’est-ce que c’est le dumping ?

En anglais, le terme “ dump ” signifie “ décharger ”. C’est une pratique pour laquelle les grandes entreprises mettent dans le marché européen des produits à un prix très réduit par rapport à celui du marché . Le dumping est une typologie de concurrence déloyale parce que les produits sont vendus à un prix qui ne représente pas le coût de production . Pour les entreprises européennes, il est difficile de rester compétitives avec ces conditions et avec les pires hypothèses, elles sont obligées à licencier les employés et fermer .

Pour cette motivation l’ Europe adopte différents instruments de défense commerciale et la législation communautaire prévoit des Mesures contre le dumping, dans les importations effectuées dans le marché communautaire de la part des entreprises de Pays tiers qui vendent les produits à des prix inférieurs au prix du marché d’ origine de la marchandise ( importations en dumping ); mesures compensatoires, pour les importations qui utilisent des aides et subventions publiques donnés par les gouvernements à ses propres entreprises ; Sauvegardes des activées en présence de graves dommages aux entreprises communautaire qui découlent des distorsions du marché, comme celles-là causées par les flux anormaux des importations .

L’ UE croit dans le libre commerce qui crée emploi et bienêtre . Le comportement déloyal de quelques Pays peut modifier les dynamiques du libre marché à travers la surproduction ou l’ introduction de produits subventionnés qui sont vendus puis à des prix inférieurs par rapport à ceux du marché et si on veut protéger les entreprises et les employés, l’ UE doit utiliser des mesures de contraste aux aides ou antidumping . L’ UE peut imposer des sanctions commerciales aux Pays qui ne font pas partie de l’ UE s’ils sont responsables de pratiques commerciales déloyales dans le marché européen et la sanction est sous forme de taxes, tarifs pour les produits qui sont objet de dumping .

L’ Union Européenne doit agir selon les normes de l’ Organisation Mondiale du commerce ( OMC ). L’ OMC est une organisation internationale qui se compose de 164 membres y contrôle le commerce à niveau mondiale et elle définie le cadre de référence pour la négociation des accords commerciaux et elle a des règles personnelles pour la résolution des litiges . Les membres de l’ OMC ont convenu de suivre les procédures établies par l’ organisation pour simplifier la résolutions des litiges . Parmi ces règles il y a aussi une procédure qui indique comme on doit se comporter si les autres Pays introduisent dans son propre marché, des produits objet de dumping à des prix trop bas .

La Chine est le principal objectif des taxes antidumping européens . En octobre 2016, des taxes sur plus de 40 produits d’origine chinoise ont été appliqué, surtout aluminium, vélos, béton, substances chimiques, poterie, vitre, papier, panneaux solaire et acier . Dans l’ Union Européenne cette pratique n’est pas très populaire, mais de toute façon, l’ Europe applique des mesures de protection et précaution .

En novembre 2017 les députés de l’ Union Européenne ont opté pour des règles plus strictes pour combattre la concurrence déloyale, notamment considérer l’ impact du dumping sociale et environnemental au moment d’ élaborer des mesures antidumping et contrôler les situations dans les différents Pays exportateurs . Cette dernière mission sera exécutée par la Commission Européenne qui créera des relations à ce sujet et qui peuvent être utilisées par les entreprises européennes s’elles veulent faire appel .
En Mai 2018 les membres du Parlement européen ont approuvé des normes supplémentaires pour permettre à l’ UE d’imposer des tarifs plus hauts sur les importations qui sont objet de dumping ou de subventions .

Ces règles permettront de réduire les temps des enquêtes antidumpig, créer un guichet pour les petites et moyennes entreprises pour gérer les recours et les procédures d’enquête et faire participer les syndicats dans les enquêtes et dans l’ évaluation des droits . Les nouvelles normes prévoient aussi que tous les produits qui arrivent dans le marché UE soient strictement contrôlés et enregistrés du moment que une enquête est notifiée .
Les règles seront étendues aux zones économiques exclusives, c’est-à-dire les zones maritimes sur lesquelles un État exerce des droits d’ usage, utilisées principalement pour la production d’ énergie .

Les deux propositions entreront en vigueur après l’approbation de la part du Conseil et la publication sur le Journal Officiel de l’ UE .

SOURCE ARTICLE

http://www.europarl.europa.eu/news/it/headlines/priorities/globalizzazione/20180621STO06336/che-cos-e-il-dumping-definizione-e-impatto

https://www.mise.gov.it/index.php/it/component/content/article?id=2019751:misure-di-difesa-commerciale