QUE SONT-ILS LES FONDS INTERPROFESSIONNELS DE FORMATION ?
Les Fonds Interprofessionnels de Formation pour la formation continue sont des associations créées et promues par les organisations de représentation des Partenaires Sociaux et Patronales à travers des accords spécifiques entre confédérations stipulés par les organisations syndicales des employeurs et des employés les plus représentatives au niveau national. À présent ils sont 18 les fonds actifs (le plus connu est Fondimpresa, suivi par FART Fondartigianato, FBA Fondo Banche Assicurazioni, Fonarcom, Formazienda, Forte, Fapi, FonCoop, etc.) dont trois sont dédiés aux dirigeants (Fondirigenti, Fondir, Fondo Dirigenti PMI). Conformément à la loi n. 388 de 2000, les entreprises peuvent destiner 0,30% des cotisations sociales versées à INPS (Institut National pour la Prévoyance Sociale) à un des Fonds Interprofessionnels de Formation, à travers le modèle Uniemens. Les employeurs peuvent adhérer à un deuxième fond uniquement pour la formation de ses dirigeants en choisissant parmi les fonds créés à cet effet.
QUE FINANCENT-ILS ?
Les Fonds Interprofessionnels financent des plans de formation en entreprise, sectoriels ou territoriaux ; les projets peuvent être présentés soit par les entreprises en forme individuelle soit par des groupes d’entreprises qui décideront d’investir dans la formation des employés. Des plans de formation individuels aussi peuvent être financés, ainsi que d’autres activités préparatoires ou de toute façon liées aux initiatives de formation et à partir de 2011 (Loi n. 148 du 14/09/2011) les plans de formation peuvent concerner aussi bien les employés avec des contrats d’apprentissage ou à projet (un type de contrat temporaire de collaboration pour la réalisation d’un projet).
COMMENT FAIRE POUR ADHÉRER ?
L’adhésion s’effectue par le modèle de déclaration des cotisations sociales Uniemens, que toutes les entreprises utilisent ordinairement chaque mois pour le payement des cotisations sociales. De cette façon, l’entreprise destine 0,30% des cotisations versées à la formation de ses employés.
À QUEL FOND ADHÉRER ?
Les entreprises peuvent adhérer en toute liberté au Fond Interprofessionnel de Formation qu’ils préfèrent. En général l’adhésion se produit selon l’appartenance sectorielle ou l’appartenance à une organisation de représentation qui a promu le fond. Une entreprise ne peut qu’adhérer à un seul fond.
ET POUR LES DIRIGEANTS ?
Pour favoriser la formation des dirigeants les entreprises peuvent adhérer à un des trois fonds créés à cet effet (Fondirigenti, Fondir et Fondo dirigenti PMI). Cela implique que la contribution versée pour cette typologie d’employés soit versée à ces fonds. Donc, pour les entreprises il est possible d’adhérer à deux fonds différents, mais seulement dans ce dernier cas.
L’ADHÉSION À UN FOND INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION, ENTRAÎNE-T-ELLE UN COÛT ?
L’adhésion à un Fond Interprofessionnel de Formation n’entraîne aucun coût : une partie des cotisations versées ordinairement à INPS sera transférée par INPS au fond désigné par l’entreprise.
L’adhésion aux fonds est facultative et peut se révoquer. Elle a validité annuelle et on la considère implicitement renouvelée, sauf révocation.