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Tourisme et micro crédit au Maroc

13 juin 2014 Expert

Où créer une micro-entreprise intéressé par le micro-crédit

Vue en perspective du secteur du tourisme au Maroc

AUTOUR DE 2020 COURT

Engagement: “Pour continuer à faire du tourisme un facteur clé de la vie économique, sociale et culturelle du Maroc”
La transformation profonde et rapide du pays dans son ensemble au cours de la dernière décennie, les fondations solides fixées par la Vision 2010 et les opportunités offertes par les nouvelles tendances du tourisme mondial, fournissant une source de grandes ambitions pour la prochaine décennie fondée sur des valeurs et des points de base de la différence:

Authenticité: le tourisme marocain depuis des décennies a choisi la consolidation de son développement et le positionnement de sa marque d’authenticité. Ce choix est devenu un véritable avantage concurrentiel, qui se distingue de ses concurrents directs engagés dans le tourisme de masse. La Vision 2020 se développerait un choix historique à travers une approche proactive de la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel du Royaume.

Diversité: en termes de tourisme, l’avantage comparatif le plus important du Maroc est sa diversité: la diversité des territoires et des paysages, la diversité des ressources naturelles et des écosystèmes, la diversité des cultures et d’influences (africaines et européennes). la Vision 2020 promeut la diversité à travers un programme ambitieux d’utilisation des terres.

Qualité: alors que le développement de nouvelles capacités demeure un objectif stratégique, la Vision 2020 vise à améliorer sensiblement la compétitivité des liens possibles de la chaîne du tourisme, en particulier: d’approfondir la culture de service et de développer une offre irrésistible.

Durabilité: enfin, sur la base des orientations générales adoptées pour l’ensemble du pays, Vision 2020 place le développement durable au centre de ses ambitions. Maroc avec ses ressources qui ont historiquement été stocké de cette façon a un potentiel réel et substantiel pour la différenciation dans une perspective très concurrentiel.

Ambition: «En 2020, le Maroc est parmi les 20 premières destinations à travers le monde et émerger comme une référence dans la Méditerranée en termes de développement durable”

Objectif: “Pour doubler la taille de l’industrie”

Le doublement de la capacité de charge, avec la construction de 200 000 nouveaux lits avec 150 000 hôtels et 50 000 structures similaires à offrir aux visiteurs une expérience touristique riche et dense

En conséquence, l’augmentation des arrivées de touristes, doubler la part de marché dans les principaux marchés européens et attirer traditionnel 1 million de touristes en provenance des marchés émergents.
Aussi, vous voulez tripler le nombre de Voyage domestique, dans le but de développer le tourisme dans le pays.
La tendance est de créer 470 000 nouveaux emplois à travers le pays, et utiliser d’ici la fin de la décennie, près d’un million de Marocains.

Augmenter les recettes du tourisme à 140 milliards de dirhams en 2020, une somme cumulée dans la décennie de près de 1 billion de dirhams.
Majoré de deux points de pourcentage du PIB du tourisme au PIB national amener à près de 150 milliards de dirhams, contre 60 aujourd’hui.

Potentiel du tourisme rural

La sélection du tourisme rural est potentiellement varié: l’écotourisme / nature, sports de montagne, le tourisme d’eau, bien-être et de détente.
Le marché marocain se caractérise par la diversité biologique et la richesse de la flore et de la faune, en dépit de la grande expansion des zones arides et désertiques (93% du territoire), et en dépit de la pauvreté de nombreux sols. Il convient de noter, toutefois, que dans le visage d’une richesse de la faune, de nombreuses espèces sont en voie de disparition. De nombreux sites sont caractérisés par la valeur de leur variété et de la qualité du paysage écologique. En particulier, cela est le cas dans les zones de montagne, des côtes et des zones humides. Le nombre impressionnant d’espèces identifiées dans les études reflètent largement la réalité actuelle et malheureusement, de nombreuses espèces animales et végétales ont disparu ou sont devenus très rares et vulnérables, ce qui justifie une politique de protection et de gestion rationnelle basée sur le principe de l’évaluation.

L’autre richesse en ressources naturelles souvent en danger au Maroc impliquant l’hypothèse d’un comportement responsable à la fois national et international; et impose un devoir de veiller à la perpétuation de la richesse se compose de ces actifs pour le bénéfice des générations futures. Le guide d’utilisation est probablement le moyen le plus direct d’assurer la récupération et donc la conservation de ces ressources, aussi longtemps que cela est fait avec soin.

Le potentiel «naturel» est très diversifié. Il comprend des sites qui se prêtent à ‘observation, des visites guidées, des sports et des sites favorables pour le développement de l’écotourisme d’intérêt biologique.
Les sites naturels sont des centres isolés de l’attraction que les touristes visitent lors d’un transfert entre deux destination successives (comme un arrêt au paysage Ito, lors d’un voyage à Meknès Tafilalt) ou alors rapides de randonnée à partir de leur lieu de résidence (par exemple, une visite à l’Oukaïmeden de Marrakech ou Agadir Ida ou Tanane Imouzzer).

Les visites et découverte panoramique relatives aux sites et visites célèbres sont organisés en groupes, à la conduite ou la location d’un 4×4 juge d’instruction individuellement. L’Atlas du Sud du Maroc, avec les vallées de la rive sud (DADS, Mgoun, Todrha) Ksours et oasis de palmiers présahariennes, gravures rupestres et les dunes sont les principales attractions que constituent les attractions pour les touristes.
Les sites sportifs sont largement confinés dans les montagnes. On distingue de nombreux sites d’escalade (en particulier dans le Haut et l’Anti-Atlas), ski alpin ou ski de fond (Haut Atlas de Marrakech région d’Ifrane, Bou Iblane) présente sur les sites Web, les rivières exploitables pour le rafting et le canyoning (haut Atlas Central et de l’Est du Moyen Atlas), les rivières pour la pêche sportive (en particulier dans l’Atlas Moyen-Orient) et de nombreuses dolines, grottes et gouffres pour la spéléologie.

Les superficies concernées

- Méditerranée (Tanger, Tétouan, etc.)
- Centre – Nord (Fès, Meknès, etc.)
- Oriental (Oujda, Taza)
- Centre (accueil, Rabat, Kenitra, El Jadida, etc.)
- Grand Sud (Ouarzazate, Errachidia)
- Centre – Sud (Marrakech, Beni Mellal)
- Balnéaire du Sud (Agadir, Essaouira, etc.)

Fonds de l’UE – Programme ENI

Avec un budget total de € 15,433 milliards pour le programme 2014/2120, ENI est le nouvel instrument de voisinage européen, qui fournit une aide de l’UE, visant à créer une zone de prospérité, entre les pays de l’Union européenne UE et les régions voisines (pays partenaires), ne pas avoir de perspective d’adhésion à l’UE, mais avec lesquels l’UE a lancé une politique de voisinage. Il a remplacé l’ancien IEVP.
Cet instrument financier se concentrera principalement sur la promotion des droits humains et la primauté du droit; développement d’une société civile dynamique; une croissance durable et inclusive et du développement économique, la cohésion sociale et territoriale; mobilisation et contacts, l’intégration régionale.

Principaux éléments du nouveau programme sont les suivants: amélioration de la diversification de l’appui apporté par l’adaptation du service aux besoins et aux progrès des pays bénéficiaires; une approche incitative, afin de permettre à l’UE d’accroître son soutien aux pays qui permettront d’atteindre une démocratie durable et les réformes convenues; l’amélioration des règles sur les programmes de coopération transfrontalière entre les États membres de l’UE et des pays partenaires, afin de faciliter leur mise en œuvre effective et rapide, des liens plus étroits avec les politiques et instruments de l’UE pour permettre aux pays bénéficiaires et à leurs citoyens de participer les programmes communautaires dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, le développement de la jeunesse des PME ect ..

Coopération italienne au développement ETAT DE L’ART AU MAROC

E ‘a également été signé le 9 Avril, 2013, une nouvelle conversion de l’Accord intergouvernemental de la dette de 15 millions d’euros, qui permettra de financer des initiatives dans le cadre du programme national de développement humain du Maroc, de la conservation du patrimoine archéologique et de la formation du personnel de santé . Major en cours financés par le Ministère des Affaires étrangères:

- Soutien pour le réseau de soins de santé des services de santé de base dans la province de Settat;
- Le gouvernement et la société: la conversion du programme de la dette en faveur de la lutte contre la pauvreté;
- Agriculture et de la Pêche Olive – Olive mis en œuvre en exploitant les producteurs locaux de Tadla-Azilal, projet régional pour la gestion intégrée des ravageurs dans le pays du Moyen-Orient;
- Commerce et industrie: La lutte contre la pauvreté au Maroc rural par le soutien au micro-crédit;
- Multi-secteur: «Fonds pour la coordination du programme” – instruments financiers et une assistance technique pour promouvoir la poursuite des activités de coopération au Maroc Consortiums;
- Migration et développement de projets régionaux pour promouvoir le développement et l’exportation;
- Eau et assainissement: contribution de l’Italie au programme d’approvisionnement en eau de la population rurale – PAGER.

PERSPECTIVES

Le 29 Août, 2014 est entrée en vigueur la nouvelle loi «Règlement général sur la coopération internationale pour le développement” (loi Août 11, 2014, aucun. 125).
Conseil après 27 ans par l’ancienne loi régissant la matière (loi 49/1987), la loi 125/2014 définit les matières, les instruments, les méthodes d’intervention et de référence des normes fondées sur des modifications acquises au fil des ans dans la communauté internationale, tout en permettant un ajustement du système italien des modèles de coopération au développement prevelanti partener dans les pays de l’UE.

Le Comité interministériel pour la coopération au développement (SCIC), composé des départements impliqués dans le sujet des activités de coopération sera au centre de la nouvelle structure de gouvernance du système et assurer la cohérence et la coopération coordianamento politique. Selon la loi actuellement en vigueur, les objectifs de la nouvelle coopération sera axée sur:

• élimination de la pauvreté;
• la réduction des inégalités;
• affirmation de droits de l’homme et de la dignité des personnes;
• la prévention des conflits;
• soutien à la paix de décision.
Les objectifs seront détaillées et précisées par l’adoption d’un document de trois années de planification et de politique, approuvée par le Conseil des ministres, après avis des commissions parlementaires compétentes, le 31 Mars de chaque année.
Loi 125/2014 définit également une nouvelle structure de gestion, prévoyant la naissance de la Coopération italienne pour le développement qui permettra d’améliorer les compétences existantes et en attirer de nouveaux, ce qui permet également aux prises avec la meilleure partenariats novateurs qui existent aujourd’hui pas normativement compatible avec l’ensemble existant.

Projet de développement intégré

Compte tenu de ce qui précède, nous pensons que la stratégie d’intervention possible peut être considéré comme l’intégration, le projet appelé micro-crédit et un projet développable et à l’appui de celle-ci, et présentée comme appui au développement humain, tels que la continuité de l’action , encadrée dans les fonds disponibles dans le programme (INDH). Vous pouvez également être (si compatible) met en évidence l’invitation de la coopération communautaire sur secteur pour présenter le projet comme une demande de financement supplémentaire. Voici donc, nous indiquons les formes possibles qui pourraient être basées sur le développement du projet:

Module 1

Analyse de l’impact de la micro-finance au Maroc
• L’objet de l’analyse, que la personne ou la famille qui bénéficie du programme de micro-crédit;
• aléatoire. L’un des problèmes centraux de l’analyse d’impact est de comprendre dans quelle mesure les changements observés dans la vie du client peuvent vraiment être attribués au programme de micro-finance. Cela soulève la question de la détermination des relations de causalité entre les variables considérées. Afin de résoudre ce problème, nous devons examiner la question de la fongibilité du crédit, ou la difficulté à déterminer par qui et de quelle manière est effectivement utilisée crédit, combien, et à quel point la consommation de carburant pour les activités productives;
• Les indicateurs. Les indicateurs doivent avoir des caractéristiques qui les rendent disponibles et facilement applicable. Ils doivent également être facile à comprendre la personne interrogée, fiable, robuste, sensible, et doivent être appliquées à faible coût;
• La mesure du revenu, qui couvre un rôle important dans l’évaluation de l’état de la pauvreté;
• L’évaluation de la pauvreté: il ya différentes façons de mesurer le niveau de pauvreté, mais le plus utilisé sont les indicateurs visuels de la pauvreté, à savoir celles qui sont fondées sur la qualité de la maison (Indice House), ou des définitions et des classifications donnée par la communauté (participative de la richesse Classement ) sont des outils utilisés par de nombreuses institutions comme point de départ pour définir le niveau de pauvreté des clients potentiels. Deux autres outils très utiles sont souvent utilisés dans l’étude d’impact: indices de l’autonomisation des femmes et de l’analyse de sortie; devez d’abord regarder l’effet que l’accès au crédit a eu sur le statut des femmes et sur les relations entre les sexes, la seconde est une étude sur les raisons qui conduisent les clients à abandonner le programme pour plus d’informations sur la façon d’améliorer le travail des institutions.

Module 2

Développement d’un système complet de micro-finance, des services supplémentaires nécessaires, géré par la Banque Al Barid Bank postal
• travail de sensibilisation et de communication des services offerts aux bénéficiaires
• La diversification des produits financiers (exemples: travail social)
• Mise en place du service de Micro crédit (prêts individuels et collectifs)
• clients d’éducation financière
• Assistance et conseil pour les clients ayant un faible niveau d’éducation
• misé pour l’inclusion financière et la satisfaction sociale des besoins sociaux en cas d’urgence et le développement de la micro-entreprise orientée approche.

Module 3

Développer des initiatives de micro entreprenariat
• le développement de programmes de formation ciblés à l’acquisition de compétences, la gestion administrative et financière et aussi dans le secteur coopératif;
• Mise en œuvre du développement de la micro-entreprise dans le territoire du Maroc y compris les partenariats entre les organisations à but non lucratif marocaine et italienne dans les domaines identifiés par le programme (INDH)

Module 4

Domaines du développement de microentreprises
• Le tourisme rural, marin, culturel
• métier de la production manufacturière
• la production agro-alimentaire et biologique durable
• Port de service pour la navigation de plaisance
• Services dans le domaine de la logistique

Module 5

Promotion: Communication et Marketing
• Développement de l’audio-visuel et multimédia orientée vers la communication sociale, l’orientation, la formation, le développement des affaires
• Création de sites commerciaux
• Les campagnes de publicité
• Événements thématiques

Module 6

Le suivi de la mise en œuvre du projet
- Publication des résultats pendant et après

FICHE SUR LE NIGERIA

10 juin 2014 Expert Leave a comment

FICHE SUR LE NIGERIA

INFORMATIONS GENERALES

Nom Officiel: République fédérale du Nigéria
Superficie: 925.000 km2 environ
Population: 169 millions hab. environ (d’après la Banque Mondiale de Données)
PIB par habitant: 2.700 USD (world economic outlook database 2013)
Capitale: Abuja 1.857 mln
Autres villes importantes: Lagos, Kano, Ibadan, Kaduna
Forme de l’Etat: République Fédérale composée de 36 états, indépendante du Royaume-Uni depuis le 1 Octobre1960
Gouvernement: République constitutionnelle (Président), le chef d’Etat est également chef du Gouvernement
Religions: Musulmane 50%, Chrétienne 40%, Cultes traditionnels locaux 10%
Langues: Anglais (langue officielle), langues locales

REPARTITION DU PIB

- Agriculture 30,9%
- Industrie 43%
- Services 26,1%

PREVISIONS

Les Nations Unies estiment que le Nigéria connaitra une importante croissance démographique dans les 40 ans à venir, avec une population qui dépassera les 367 millions d’habitants.
D’après la dernière prévision effectuée sur les dix prochaines années par Global Construction Perspectives & Oxford Economics, grâce à l’urbanisation rapide, le taux de croissance dans le secteur du bâtiment nigérian sera le plus élevé du continent, avec une valeur égale à 6,4 milliards d’USD avant 2015.
Les possibilités d’investissement dans le secteur immobilier sont donc destinées à augmenter même si l’on profite déjà d’une très bonne base de départ symbolisée par l’actuel déficit de logements, compris entre 12 et 16 millions de logements, ce qui représente près de 200 milliards d’USD.
Lagos est l’une des 6 plus grandes villes du monde (elle accueille actuellement 20 millions d’habitants et prévoit une augmentation allant jusqu’à 5 millions avant 2020). La présence d’entreprises étrangères dans le secteur du bâtiment est capitale au Nigéria. Elles contrôlent pratiquement 95% du marché, avec une forte présence d’entreprises italiennes comme Cappa d’Alberto, Gitto, Impregilio, Salini, Borni, AG Ferrero, INTELS.

INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER

Formes d’Investissement Direct: Entreprise Individuelle, Partenariat, Société à Responsabilité Limitée
Partenaire Local Requis: les investisseurs étrangers peuvent également exercer leur activité au Nigéria sans partenaire local. Excepté les cabinets de consultants dans l’ingénierie, et dans le secteur pétrolier et gazier où les facilités sont à 51% du capital avec un partenaire local.
Capital Social Minimum: le capital minimum requis pour la constitution d’une société étrangère est de 10.000.000,00 NGN (65.000,00 USD environ)

ASPECTS FISCAUX

Traitement Fiscal des Sociétés: Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes juridiques est de 30%
Rapatriement des Bénéfices: le Monitoring & Miscellaneous Provision Act n. 17 de 1995, prevoit que les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices découlant des activités économiques effectuées au Nigéria, net d’impôts, par le biais des opérateurs autorisés. Une retenue de 10% est appliquée sur les dividendes, exception faite pour les dividendes payés entre sociétés nigérianes qui sont en effet exemptées.

CARATTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGAUX

Système juridique mixte de droit commun, droit islamique (la Sharia, code pénale islamique basé sur les préceptes du Coran est en vigueur dans 12 états) et droit coutumier.
Les instances du système juridique sont les suivantes: Supreme Court (formée par des Juges nommés par le Chef d’Etat sur indication du National Judicial Council), Federal Court of Appeal
Arbitrage: le pays a ratifié la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

ACCORDS BILATERAUX

Convention pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l’exercice de navigation maritime et aérienne, sous forme d’échange de notes, signée à Lagos le 22.02.1977 et entrée en vigueur le 11.09.1978
Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé à Rome le 27.09.2000 en vigueur depuis le 22.08.2005

ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE

Conditions de couverture d’assurance SACE: sans conditions pour les risques souverain, bancaire, privé et le transfert de la police d’assurance SACE pour les activités d’exportation ou d’Investissement Direct Etranger au Nigéria.

LES BUREAUX DU RESEAU ETRANGER IBS

Pologne – Affaires et SEZ – Zones économiques spéciales

8 juin 2014 Expert

Pologne – Affaires et SEZ – Zones économiques spéciales

POURQUOI POLOGNE? PERSPECTIVES SUR PAYS

Pologne peut offrir à un entrepreneur qui décide de s’installer sur le territoire de la Pologne, une stabilité politique et économique, à faible coût de production et de distribution, les incitations gouvernementales, et un accès facile aux marchés européens.

Les zones économiques spéciales Z.E.S.

Le Z.E.S. sont été créés en Pologne à la suite de la loi du 20/10/94 Développement économique, publié dans la Gazette officielle 1994, pas polonais 123 article 600. La Pologne a autant que 14 zones économiques spéciales ZES d’être actif au moins jusqu’en 2026 à travers un cadre juridique approprié. Le Z.E.S. couvrir une superficie de 15 673 hectares dans les zones habitées pas. Si un entrepreneur est de mettre en place l’une de ces zones, peuvent profiter d’une aide concessionnelle et public important:

- Terrain prêt à l’investissement au prix favorable;
- Conseils pour aider l’entreprise et se préparer à investir;
- Des incitations municipales et des allégements fiscaux sur l’impôt foncier;
- Pour les pays hors de l’UE la réduction des droits d’importation;
- L’allégement fiscal sur les moyens de transport;
- Incitations à l’embauche de personnel (des incitations non fiscales);
- Incitations relatives aux procédures d’investissement (incitations non fiscales);
- Exonération de l’impôt sur le revenu: il dépend de l’emplacement et la quantité de l’investissement, et les frais pour l’embauche d’employés, la taille de l’entreprise. L’incitation varie de 30% à 50% en fonction de la région; dans le cas des petites entreprises, il peut y avoir une réduction supplémentaire de 20% avec certaines restrictions dans certaines zones.

EXIGENCES
Investissement d’au moins € 100 000 et de l’investissement ainsi que les emplois créés doivent être maintenus pendant au moins cinq ans (trois ans pour les PME).

VOIR LA LOCALISATION DE LES DOMAINES Z.E.S.

Selon secteur italien des affaires de l’entreprise, il ya des zones géographiques où il est recommandé à l’inscription dans le secteur industriel en raison de la présence sur le territoire des entreprises opérant dans ce secteur, donc, pour la facilité de récupération des ressources matérielles et immatérielles / humain avec adéquate professionnalisme et les compétences.

Russie Union Douanière Eurasienne

7 juin 2014 Expert

L’ Union Douanière Eurasienne

L’ Union Douanière Eurasienne et le Commerce avec la Russie

Auteur : Lorenzo Giusepponi
Traduction effectuée par Giulia Turchetti
Janvier 2018

L’ union douanière eurasienne

Après avoir accédé à l’Organisation mondiale du commerce la Russie aujourd’hui est intéressé surtout au développement de l’Union douanière avec la Biélorussie et le Kazakhstan néé en 2010.
L’ Ukraine se déplace progressivement de la sphère d’influence russe et cela a encore renforcé l’intégration politique et économique entre les pays membres et à renforcer l’adhésion de l’ Union douanière impliquant l’Arménie et le Kirghizistan, afin d’étendre son poids géopolitique dans le contexte international. ‘idée de promouvoir une plus grande intégration économique entre les Etats parties à la CEI ( Communauté des Etats indépendants ) a été fondée en 1994, lors que pour la première fois, on a commencé à parler de la formation d’une Communauté économique eurasienne .

L’ accélération de ce processus, cependant, se produit seulement en Novembre 2009, lorsque la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé un accord pour la création d’une union douanière avec l’application d’un tarif extérieur commun, un code douanier commun, la suppression des barrières non tarifaires et la répartition des revenus sur une base proportionnelle – 88 % Russie, 7 % le Kazakhstan et la Biélorussie 5 %. L’Union douanière eurasiatique est entrée en vigueur le 1er Janvier 2010. Le 1er Janvier 2012, les trois pays mettent en place l’Espace économique eurasienne, assurer le bon fonctionnement d’un marché unique pour biens, services, capitaux et main-d’œuvre. Le 29 mai 2014, les présidents de la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé le traité sur l’Union économique eurasienne, qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015. La même année, ils se sont également ajoutés l’ Arménie et le Kirghizistan.

Du point de vue politique, on se demande s’il est effectivement possible de parvenir à une véritable union économique dans si peu de temps, en tenant compte du combien du temps, cependant, il a fallu l’ Union européenne pour obtenir son fonctionnement. Un second problème est lié à l’adhésion à l’ Union douanière. Si cela est de devenir un rempart de la voie entre l’Europe et la Chine, comme l’a déclaré le président Poutine, l’élargissement du nombre des Etats participants est une priorité. L’économie russe, en fait, représente près de neuf dixièmes de la valeur économique de toute l’Union, ce qui en fait presque plus que des investissements nominaux en Biélorussie, dépendante de la Russie pour sa survie économique, et le Kazakhstan, qui a décidé de se joindre pour obtenir un marché pour ses exportations de matières premières plutôt que pour un réel avantage lié à la création d’un espace économique commun.

Les défis pour la création de l’Union économique eurasienne affectent également les avantages économiques réels qu’elle devrait fournir à ses États membres. En 2011, le commerce entre les États membres a augmenté de plus de 34 % et 15 % au cours des six premiers mois de 2012. Ce résultat, cependant, semble être principalement lié à la reprise après la crise de 2009, lorsque le PIB russe a chuté de plus de 8 %. Au second semestre 2012, la croissance des échanges commerciaux a diminué au 3 %, étant donné que, selon certains observateurs, cela présageait la fin des effets bénéfiques de la création de l’Union douanière.

La tendance a également été confirmée au cours des six premiers mois de 2013, qui ont vu le commerce avec la Biélorussie marquer un – 5 % et avec le Kazakhstan, soit une augmentation de seulement 2 %. Le véritable défi qui attend maintenant l’Union douanière, cependant, est le résultat de l’entrée de ses membres à l’ OMC et la nécessité que les règles régionales sont conformes aux règles multilatérales. L’ adhésion de la Russie à l’OMC a déjà donné lieu à une première adaptation du tarif douanier commun.

Importer en Russie

Importer des marchandises en Russie n’est pas facile, en raison de la complexité des procédures. L’introduction de sanctions en raison de tensions politiques avec l’ Ukraine et les pays occidentaux limite également l’introduction de produits occidentaux sur le territoire russe. La déclaration d’importation peut être préparée en utilisant du papier ou en mode électronique. Le déclarant doit être une personne russe ( personne physique ou morale ), sauf dans le cas des effets personnels importés par des personnes physiques ou des moyens de déclaration de transit de transport présentés par les transporteurs internationaux. Non-résidents, pour la présentation de la déclaration en douane, ils doivent payer un courtier en douane et qui est une personne habilitée à fournir des services douaniers à des tiers.
Pour l’importation de certains types de produits (par exemple, la nourriture, les médicaments, les détergents, les cosmétiques, les parfums, les appareils électroménagers et électroniques, etc.), il est nécessaire de présenter un certificat de conformité aux normes russes sur la protection des consommateurs et la sécurité. L’ autorité compétente dans la matière est le Rosstandart. Les produits pour lesquels la certification est requise pour la conformité peuvent être autorisés lorsqu’ils sont équipé du certificat GOST R.

Pour la nourriture, il est un devoir de mettre sur l’étiquette, en russe, des informations relatives aux caractéristiques du produit et de ses fonctions. La Fédération de Russie, ainsi que l’ Union européenne, applique le système de codage et la description des marchandises « Système harmonisé », mis au point par l’Organisation mondiale des douanes. Les marchandises importées sont normalement soumis à trois types d’impôts : le devoir, la valeur ajoutée et la taxe, et pour certains produits, les droits d’accise. En fonction du type de produits, ils sont prévus des tâches spécifiques, des droits ad valorem et des droits mixtes. Le taux de la Fédération de Russie est divisé en quatre sections :
• produits originaires des pays membres de la CEI sont libres de droits
• produits originaires des pays contre lesquels la Fédération de Russie applique la clause de « la nation la plus favorisée » sont soumis aux droits de douane de base. Environ 150 pays bénéficient de ce traitement, y compris les pays de l’UE ;
• les marchandises originaires des pays en développement sont soumis à un droit égal à 75% du taux de base; certains produits originaires des 47 pays les plus pauvres sont exemptés des droits ;
• produits originaires de pays autres que ceux énumérés ci-dessus sont soumis à des droits égaux à la taxe de base deux fois .

Le certificat GOST-R

Le cadre réglementaire en Russie est différent du contexte européen et prévoit, pour la majorité des produits pour la commercialisation sur le territoire russe, une certification spécifique afin de vérifier la conformité du produit aux normes russes. Le Gost est un système mis en place pour protéger la santé publique et la qualité des produits sur le marché russe . Ce document peut être délivré par un organisme de la Fédération de Russie ou par un corps étranger, qui a été accrédité par le Rosstandart. La plupart des produits, afin d’être dédouanés et vendus sur le marché russe, doit recevoir cette certification. Chaque code douanier est une procédure qui implique une combinaison de certificats, d’inscriptions ou de permis.

Échanges commerciaux entre Italie et Russie

Les opérateurs italiens sont actifs dans presque toutes les grandes régions de la Russie, mais la majorité réside à Moscou et Saint-Pétersbourg . Les échanges commerciaux entre l’Italie et la Russie intègrent toujours les effets de la crise économique et financière qui a frappé le pays en 2014 – 2015, ainsi que les effets des sanctions et contresanctions. En 2016, l’échange s’est élevé à 17,4 milliards d’euros par rapport à plus de 21 milliards d’euros en 2015. Ils étaient en particulier les importations italiennes à subir un ralentissement significatif (-46%): le domaine des carburants, ce qui représente une proportion importante des achats italiens ( 65% du total ), il a confirmé la diminution des années précédentes .

En 2016, il a également subi une nouvelle baisse de 31,2 % par rapport à 2015. Il convient de garder que sur ces données affecte considérablement la réduction du prix des hydrocarbures plus que la quantité importé, qui a également chuté. Les exportations italiennes, qui avaient fortement contracté en 2015 ( – 25,3 %), en 2016 ont montré à nouveau une baisse de 5 %.
La baisse des ventes a affecté plusieurs secteurs de l’échange: pertes de 21 % ont été enregistrées dans le domaine des machines, point de marchandises qui représentent le 26 % des achats russes et les équipements électriques, qui ont subi une baisse de 15 %. En 2016, ils se sont légèrement redressés mais les ventes de produits alimentaires ( + 4,1 %) et des vêtements (+ 6,2 %), alors qu’il y avait un chiffre d’affaires positif des produits chimiques (+ 9 %), les produits pharmaceutiques (+ 3,2 %) et de caoutchouc et des articles en matière plastique (+ 12 %).

L’Italie est maintenant le sixième rang des exportations vers la Russie et occupe la même position dans la liste des importateurs. En Europe, l’Italie est le deuxième partenaire commercial de la Russie, en second lieu seulement à l’Allemagne. Les perspectives d’exportations italiennes en Russie améliorent, cependant, il est difficile d’imaginer un retour à des niveaux des ventes précédentes à la crise. Les secteurs où il est recommandé d’investir sont: électricité, gaz, vapeur et air conditionné ( y compris d’énergies renouvelables ), les produits pharmaceutiques, la santé et les services sociaux, le transport et la nourriture.

Sources :

- ICE
- www.ubibanca.com
- www.informercatiesteri.it

Afrique du Sud FICHE PAYS

5 juin 2014 Expert Leave a comment

Afrique du Sud FICHE PAYS

INFORMATIONS GÉNÉRAUX AFRIQUE DU SUD

Nom Official : République de l’Afrique du Sud
Surface : 1.221.041 km2
Population : 55 millions d’habitants
PIB nominal : 723,5 milliards USD
PIB par habitant : environ 13.154 USD
Capital : Pretoria, Le Cap
Autres villes importantes : Johannesburg (3.800.000), Durban (3.100.000), Port Elizabeth (1.500.000), East London (800.080), Pietermaritzburg (553.000) ;
Forme d’État : République
Gouvernement : Thabo Mbeki, président élu depuis le 14 juin 1999
Religions : catholique, protestant et indépendantiste
Langues : 11 langues officielles, entre les quelles : afrikaans, anglais, zulu, xhosa, tswana, sotho, tsonga, swazi, venda, ndebele
Monnaie : Rand (Z), Taux de change 1 Euro = 10,55 ZAR (17,75 maintenant)

CADRE MACROÉCONOMIQUE AFRIQUE DU SUD

L’économie de l’Afrique du Sud est en absolu la plus évolue du continent africain, elle produit plus d’un tiers du revenu africain, dans un ensemble de secteurs productifs qui se caractérisent pour suivre des standard opératifs similaires à ceux-là des pays industriels ;
- 40% de la production industrielle du continent ;
- 25% du PIB et plus de la moitié de l’énergie électrique ;
- 45% de la production minière.

Avec le temps elle s’est dotée d’infrastructures complexes, d’un secteur manufacturier avec un bon niveau de productivité et d’un secteur de services très développé avec une efficiente partie financière et solides institutions ; elle représente un lieux idéal pour le développement d’investissements et des changes commerciaux surtout avec les aires à Sud du Sahara, qui est le débouché pour les autres marchés de l’Afrique australe sur le plan logistique, financier et commercial.

La principale activité économique se focalise dans les quatre aires métropolitaines de Johannesburg, Durban/Pinetown, Cape Peninsula et Port Elizabeth/UitenHage.
L’Afrique du Sud vante une position stratégique par le couloirs logistiques de transport de la marchandise et des passagers qui relient le monde oriental à celui occidental, le Nord au Sud, l’hémisphère Sud à celui Nord ; elle représente un hub de gestion et distribution pour l’accès aux pays voisins avec une prospective globale.
Dans un classement de pays les plus attractifs, l’Afrique du Sud reçoit en moyenne 4,8 milliard de dollars d’investissements directs étrangers chaque année avec pics de plus de 9,5 milliards, qui sont addressés surtout à l’expansion des pays limitrophes, comme Mozambique, Angola, Zambie, Kenya, Madagascar et Namibie.

Dans les classements l’Afrique de Sud se positionne :

Au 1er rang dans le monde pour possibilité/facilité de crédit et financement par banques locales ;
Au 10ème rang pour capacité de protection des investisseurs locales et étrangers ;
Au 35ème rang dans le classement « Facilité de faire business », quand Italie et Chine obtient le 87ème et 91er rang, et Brasil et Inde le 126ème et le 132ème rang.
Le secteur publique a joué historiquement un rôle primaire dans le développement de l’économie sud-africaine et toutefois le gouvernement est en train d’incrémenter la participation du secteur privé dans les entreprises gouvernementales.

SECTEURS ET DISTRIBUTION DU PIB DANS L’AFRIQUE DU SUD

Agriculture 3,8%
Industrie 31%
Tertiaire 65,2%

FORCAST DANS L’AFRIQUE DU SUD

Le secteur des biens instrumentaux est celui avec les plus grandes chances pour les investisseurs étrangers pour les efforts d’étendre et moderniser les infrastructures ( avec très importants investissements des entreprises publiques), pour l’exigence d’encourager un développement soutenable des productions manufacturières avec plus de valeur ajouté par rapport à la production et exportation de matières premières, surtout minières.

Espaces de marchés par rapport à biens intermédiaires : machines pour le secteur agricole et agroalimentaire, systèmes et appareillage pour produire, transmettre et distribuer énergie électrique ; services et installations pour les télécommunications ; produits et services pour transports autoroutiers, ferroviaires et aériens ; components pour les moyens de transport ; mécanique instrumentale pour l’industrie manufacturière ; matériels et équipement pour constructions, travailles et installations civiles ; technologies pour l’énergie alternative et renouvelable ; équipement et appareillage pour la sécurité ; technologies pour la défense du territoire et du contrôle du milieu : appareillage pour le secteur minier et technologies informatiques.

Opportunités sur les biens de consommation ; pour cuir et chaussures, pour le reste espaces réduits à cause de la concurrence des pays asiatiques. On cherche de soutenir les investissements qui apportent des significatifs transfèrements de technologie, énorme utilise de main-d’œuvre locale et production de biens destinés à l’exportation. Les secteurs retenus prioritaires par le Ministère de l’industrie et du commerce étranger : la partie agroalimentaire, chimique-pharmaceutique (5% du PIB), automotive (6% du PIB) qui offre un emploi à 300.000 personnes ; secteurs transports, minier ; énergétique et touristique (3,4% du PIB avec une croissance moyenne annuelle des flux incoming de 2,3% ).

Dans le cadre des Énergies Renouvelables, il a été souscrit en 2011 le Green Economy Accord pour la création de green jobs (profiles avec excellents habilités), qualifiés dans l’Afrique du Sud grâce à partnership et synergies entre publique et privé. L’objectif : créer entre 2020 300.000 autres emplois dans le secteur de la production électrique, et manufacture de produits qui devraient diminuer l’émission de CO2, dans l’agriculture finalisée à la production de bio-carburants, dans la gestion du patrimoine environnemental et enfin du tourisme éco-soutenable.
Autres pivots : l’augmentation de l’utilise de sources renouvelables pour la production de l’énergie, soutien aux bio-carburants par incitations aux producteurs, productions de poêles écologiques, déplacement d’une partie du commerce de la marchandise de la roue au rail ; institution de programmes de financement pour projet éco-soutenables ; enfin incitations et fonds pour l’éducation et la formation de jeunes qui doivent être former professionnellement aux défis du secteur.

INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS L’AFRIQUE DU SUD

Dans l’Afrique du Sud ils existe parité di traitement entre investisseurs locales et étrangers ; ceux-ci ont autonomie dans la choix des programmes d’investissement, de la forme sociétaire à adopter, aires de la technologie commerciale (sauf sécurité et défense) et de l’utilise de financements intérieurs.

ASPECTS FISCALES DANS L’AFRIQUE DU SUD

Dans l’Afrique du Sud les sociétés étrangères sont taxés seulement sur les revenus réalisés dans le pays et sur les capital gain relatifs à biens immobiliers et asset de leur fonds. L’impôt sur le revenu des personnes juridiques est du 28%. Depuis 2007 la taxe secondaire pour les sociétés (STC) du 10% sur les dividendes net déclarés qui, sommés au prélèvement de base, déterminent une taxation effective du 36,89%.
Les filiales ou les bureaux des entreprises étrangères dont les opérations ont lieu dans l’Afrique du Sud sont sujets à une taxation du 33% sur le revenus effectués.

CARACTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGALES DANS L’AFRIQUE DU SUD

La Private Company, qui s’agit de la plus répandue forme sociétaire, peut être constituée par un associé/administrateur unique et un représentant légale qui doit être résident dans le pays ; la « Subsidiary », c’est-à-dire la filiale de sociétés étrangères, est considérée de droit sud-africaine; elles sont prévues aussi les filiales de droit étranger et sujet à une registration obligatoire.

ACCORDS BILATERALES DE L’AFRIQUE DU SUD

- Accord sur la double imposition ;
- Accord pour la promotion et la protection des investissements ;
- Accord pour la coopération dans les arts, la culture, l’éducation e le sport ;
- Accord pour la co-production cinématographique.

ASPECTS ASSICURATIFS DANS L’AFRIQUE DU SUD

Conditions de Assurabilité SACE sans conditions pour le risque souverain, bancaire, privé et police SACE, qui permettent de inscrire au registre foncier un changement de proprieté, pour activité d’Exportation ou Investissement Direct Etranger dans le pays.

LES DESK DE LA RESEAU IBS
LINK DESK

Tanzanie

4 juin 2014 Expert

LA TANZANIE – Introduction sur l’Afrique, le continent Africain et ses richesses; Fiche-Pays et Opportunités en Tanzanie

Dans son ensemble, l’Afrique représente un énorme puits de ressources naturelles auxquelles s’ajoutent les avantages liés à la météorologie variée qui permet d’assurer la production agricole représentative des climats tempérés. On assiste à la récolte abondante de certains produits comme les légumes, le maïs ou la vigne mais également celle des fruits typiques du climat tropical et équatorial. Complétement entouré par la mer, la situation géographique du continent africain comporte des avantages considérables pour la communication avec d’autres continents et états. La pêche, activité pratiquée partout et porteuse de résultats concrets, représente une grande ressource supplémentaire. Malgré cela, le niveau de développement des différents états du continent africain est inégal; il existe encore un nombre réduit de nations africaines capables de “dialoguer” et de rivaliser avec l’Occident. D’importants déséquilibres économiques, politiques, religieux, sanitaires et culturels ralentissent la volonté et les possibilités concrètes de développement des états et des individus. Il semblerait impossible à croire que des nations comme la Lybie, le Kenya ou l’Afrique du Sud, qui possèdent le potentiel nécessaire pour se développer, sont constamment dans des situations instables pour des raisons politiques, ethniques et religieuses.

UNE EXCEPTION: LA TANZANIE

Après avoir étudié la situation des pays francophones en Afrique (Maroc, Ghana, Guinée, Sénégal) nous avons choisi de nous tourner vers un pays anglophone: la Tanzanie.

QUELQUES INFORMATIONS

- Population: 47 millions d’habitants environ;
- Capitale: Dodoma;
- Forme de l’Etat: République Présidentielle;
- Monnaie: Shilling tanzanien;
- Langues officielles: swahili, anglais;
- PIB: 79,29 milliards USD $
- PIB par habitant: 1713 USD $
- Conditions de couverture d’assurance SACE: avec des conditions;
- La Tanzanie fait partie de l’OMC (elle est l’un des pays fondateurs);
- Elle est membre de la Communauté d’Afrique de l’Est (constituée le 30/11/1999) avec le Kenya et l’Ouganda;
- Grâce à l’ “Africa Growth and Opportunity Act” la Tanzanie dispose d’accords commerciaux et d’un traitement préférentiel pour exporter aux Etats-Unis;
- La Tanzanie adhère à la “Convention Establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency” (MIGA), elle est de plus membre de “International Centre for the Settlement of Investment Disputes”; la Tanzanie a également signé avec l’Italie l’accord de promotion et de protection des investissements étrangers en 2001;

POINTS FORTS DE LA TANZANIE

RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET CLIMAT DE COHABITATION PACIFIQUE

Ancienne colonie du Royaume du Commonwealth, la Tanzanie a su tirer profit de la colonisation allemande survenue après la Première Guerre Mondiale, et de la domination anglaise depuis 1964. Suite à cela, elle a proclamé son indépendance, devenant ainsi une République Présidentielle, représentée par la figure charismatique du “Père Nyerere” dont on se rappelle comme “L’Homme qui a montré le chemin à suivre”. Il a réussi à donner un exemple de fraternité et de paix, en créant les conditions nécessaires pour la cohabitation et l’harmonie entre l’Islam et le Christianisme, les deux religions majeures en Tanzanie.

CHOIX ÉCONOMIQUES ET POLIQUES POUR ATTIRER LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Ses successeurs se sont organisés de la même manière, à l’instar du président, à qui nous pouvons attribuer le mérite d’avoir mis en place les conditions économiques et politiques dans le but de favoriser et d’augmenter l’entrée d’investissements et de capitaux étranger dans le pays. L’ensemble des investissements étrangers sur place sont réglementés par le Tanzania Investment Act de 1997, grâce au Centre d’investissements de la Tanzanie, une agence gouvernementale qui se charge d’organiser et favoriser les investissements, en aidant les entreprises et les investisseurs étrangers. Il existe également le Certificate of Incentives, qui valide officiellement le statut d’investisseur en Tanzanie. Concernant les concessions minières et pétrolières, des autorisations conformément aux dispositions du “Mining Act” de 1998 sont requises. Le capital minimum en titres financiers à investir pour des projets qui prévoient le contrôle des investisseurs à 100% est de 300.000 USD $. Il est en revanche de 100.000 USD $ pour constituer une société avec des associés majoritairement tanzaniens. Il existe différentes formes de primes et de facilités en fonction du secteur et de l’impact de l’investissement étranger sur l’économie locale.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR ÉTRANGER

- Faisant partie de la “Multilateral Investment Guarantee Agency” et de “International Centre for Settlement of Investment Disputes” la Tanzanie reconnait totalement la propriété privée et la protection des investissements étrangers; il est de plus possible de rapatrier la totalité des bénéfices et du capital en devises à l’étranger;
- Grâce à l’institution des ZES “Zones Économiques Spéciales”, la Tanzanie dispose de facilités fiscales et productives pour les investissements, réparties dans 25 endroits du pays;
- Annulation ou réduction conséquente des droits sur les matériaux introduits dans le pays inhérents à la société constituée;
- Déduction totale des frais d’équipements, matériels, locaux et structures dans le milieu agricole;
- Délai de paiement de la TVA pour les biens immobiliers;
- Remboursement complet des DROITS sur les matières premières importées;
- Suppression de la TVA sur les produits manufacturés exportés;
- Possible déduction et traitement favorable pour la dépréciation des biens capitaux;
- Pour le secteur minier, la réévaluation annuelle des investissements en capital n’est pas récupérée;
- Les pertes dans la gestion d’une activité, peuvent être déduites dans un but fiscal également l’année suivante pour une période de 5 ans, également pour une durée indéfinie dans le secteur minier;
- Facilités et accélération des processus d’obtention de permis et d’autorisations;
- Autorisation d’avoir des expatriés dans la gestion de l’entreprise;
- Autres facilités en fonction du secteur et du type de projet.

LES SECTEURS FONDAMENTAUX EN TANZANIE

L’économie en Tanzanie s’appuie en grande partie sur la production agricole, qui constitue près de la moitié de son PIB, les zones cultivables sont cependant de 4% de la totalité des terrains à cause des conditions climatiques et de la configuration du territoire. Les principaux produits agricoles cultivés sont les suivants: thé, café, coton, pyrèthre (un insecticide naturel extrait du chrysanthème), sisal, tabac, noix de cajou, maïs, clous de girofle, blé, tapioca, bananes, fruits. L’élevage bovin et caprin représente également un secteur en développement qui occupe près de 80% de la population. La pêche au thon et aux sardines dans le but de les importer dans les eaux internes constitue un autre secteur fondamental pour le pays. L’extraction d’or, de diamants et de sel constitue un secteur en expansion, on peut trouver dans le pays des minerais de fer, charbon, tungstène, plomb, kaolins, magnésium et phosphate en faible quantité.

LE SECTEUR MINIER

Il faut signaler que le secteur minier a connu une forte croissance quasi exponentielle au cours de ces 20 dernières années, ce qui a favorisé la création de nombreuses Multinationales associées aux Small Scale Miners, un groupe constitué de petites entreprises de mineurs qui a dépassé le nombre de 2 millions d’individus. LIEN OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS ET LES BAILLEURS DE FONDS DANS L’EXPLOITATION MINIERE, D’OR ET DE DIAMANTS

L’INSTRUCTION
Même depuis la colonisation anglaise et allemande, les actions politiques pour le bien-être des citoyens afin de porter de l’intérêt à la scolarisation non seulement dans les grandes villes mais également dans les villages les plus reculés, ont été bénéfiques pour la Tanzanie. Des zones de faible scolarisation résistent encore mais elles disparaitront au fur et à mesure.

LA RELIGION

Généralement, lorsque l’on évoque le Moyen-Orient, l’Extrême-Orient ainsi que l’Afrique, la religion représente un sujet très délicat et reste souvent un sujet de conflit au détriment de la cohabitation pacifique.
La Tanzanie symbolise une exception unique, puisqu’elle symbolise une véritable mixité religieuse depuis son indépendance en 1964. Les catholiques et les musulmans vivent et coopèrent en parfaite harmonie, tout en respectant les indications des différents présidents qui se sont succédés à la tête du gouvernement tanzanien. Bizarrement, ce phénomène de paix est également présent dans les petits villages où les individus qui pratiquent diverses fois; même si la plupart sont musulmans, cela n’empêche guère de contribuer à la construction de lieux de cultes pour les différentes communautés religieuses.

QUELQUES POINTS FAIBLES DE LA TANZANIE

LA SANTÉ ET LES SERVICES SANITAIRES

La mortalité infantile en Tanzanie provient de la qualité de l’eau potable, dont la rareté pèse énormément sur la mortalité. La pénurie d’eau potable cause des maladies comme le typhus, les diarrhées et des maladies liées à l’appareil respiratoire. Il y a deux problèmes principaux : la carence de nourriture en quantité et en qualité, y compris l’aspect énergétique que cela apporte, ainsi que les mesures élémentaires de protection comme les moustiquaires (mosquito net) instrument basique contre les épidémies comme la malaria, la maladie du sommeil. En l’absence de remèdes, tout cela tend à rendre chronique la croissance des données statistiques sur la mortalité. Un autre problème plutôt récurrent en matière de santé, celui qui implique les mineurs locaux et la contraction de maladies très graves, comme le cancer contracté en manipulant à mains nues des minéraux aurifères qui contiennent du mercure. Considérant que les hôpitaux sont souvent présents dans les grandes villes situées très loin, l’assistance sanitaire est évidemment faible, il serait donc souhaitable que les investissements étrangers puissent contribuer à construire de nouvelles structures sur le long terme afin d’obtenir un traitement sanitaire plus efficace. Même si cela semble impossible, il faudrait au moins construire dans les principaux endroits des locaux équipés de dispensaires médicaux et de produits pharmaceutiques ainsi que de vaccins avec l’intervention d’un personnel médical et paramédical hebdomadaire.

L’EAU ET LES RESSOURSES HYDRIQUES

Pour chaque communauté et village, l’eau représente une ressource précieuse et vitale pour la survie et les activités d’investissements directs étrangers.
Il est par conséquent fondamental d’intervenir en créant des dépôts naturels stables permanents, en agissant pour la potabilisation de l’eau et en construisant des puits artésiens, afin de répondre aux besoins en constante augmentation. Les conditions atmosphériques favorables permettant les récoltes au cours de l’année justifient également la création de système d’irrigation à proximité des lacs et/ou des fleuves.

L’ALIMENTATION ET LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN TANZANIE

Ces dix dernières années, les chefs de familles nourrissent une inquiétude quotidienne quant au fait d’alimenter leurs familles, malgré l’activité professionnelle mal payé et l’habitude de dépenser la majeure partie de leur salaire en alcool et autres boissons. Il serait souhaitable que les investisseurs étrangers augmentent les salaires pour les individus qui le méritent et faire de la prévention concernant l’alcool, en rassurant les employés de pouvoir obtenir ce dont ils ont besoin pour nourrir leurs familles. Construire des points de ravitaillement dans les villages (des épiceries par exemple), afin de permettre aux habitants de s’approvisionner en denrées alimentaires comme la farine de maïs, de blé, le riz, le lait, les légumes et les boissons sans alcool. Cela permettrait de rassurer les employés et leur donnerait la possibilité de subvenir aux besoins de leurs familles.

La Tanzanie pour les investisseurs et bailleurs de fonds: concessions minières d’or et diamants

4 juin 2014 Expert

La Tanzanie pour les investisseurs et bailleurs de fonds: concessions minières d’or et diamants

Tanzanie: opportunités dans le secteur MINIER pour les investisseurs et bailleurs de fonds Internationaux; mines d’or, gisements aurifères, concessions aurifères, diamants

OBJECTIF

On cherche des investisseurs / bailleurs de fonds internationaux pour un projet aurifère en Tanzanie. Des annexes et documents détaillés relatifs au Business Plan complet ainsi que des analyses de faisabilité sont disponibles, si précédé de la souscription NDA (NON-DISCLOSURE AGREEMENT). En Tanzanie, on reporte également la disponibilité de concessions dans une zone de 45 km2 possédant des gisements de diamants, les informations ne sont cependant pas disponibles et il est demandé de se créditer en qualité d’interlocuteur fiable grâce à l’onglet CONTACTS

LIEN FICHE SUR LA TANZANIE

PROJET AURIFÈRE EN TANZANIE

CRÉATION

La société qui souhaite se constituer sera immatriculée en Tanzanie, dans le but d’entreprendre un projet aurifère dans les villages de Matinje et Kilabili situés dans le District Igunga des Régions Tabora et Shinyanga. L’installation sera effectuée à proximité du village de Matinje – Kilabili dans la zone couverte de la PML qui sera achetée ou louée par la société en voie de constitution.

L’appareillage minier comprend:

- Installation de traitement + Concentrateur Knelson + Add. Ball M. + Laboratoire Chimique;
- Camion(s) grue(s) (10 tonnes) et remorque à benne basculante;
- Auto(s) 4×4 + Van pour le transport des employés;
- Chargeurs sur pneus + Pelles mécaniques;
- Transpalettes + appareillage + appareils;
- Citernes pour stockage diesel;
- N°10 kit de mécanisation: marteaux pneumatiques, compresseurs, équipement respiratoires, monte charges, pompes à eau, générateurs portables, 2 kit de sécurité;
- N°10 Citerne stockage de l’eau;
- Camions miniers (20 tonnes);
- Générateurs de 200 KW équipés de panneaux de commande;
- Foreuse;
- Grue capacité 15/20 t;
- Matériel technique et de géologie pour la santé, sécurité, environnement.

Ce projet générera un revenu pour les producteurs ainsi que pour les résidents des zones concernées. Cela relancera l’économie du village en créant des postes de travail et le renforcement du commerce, lié aux activités minières. Les services techniques, les études géologiques, géophysiques, géochimiques, le relevé, les forages, la programmation de l’extraction, la gestion de la sécurité, de l’environnement et de la santé seront assurés exclusivement par la société en voie de création.

L’environnement sera géré de façon durable grâce à un plan qui respecte absolument la gestion environnementale et utilisera, contrairement aux multinationales qui utilisent du cyanure, l’infiltration par l’iode, un procédé plus convenable et respectueux de l’environnement. Le projet aura des retombées économiques et sociales élevées.

POSSIBLES LIGNES D’ACTION DU PROJET

Le projet est de saisir une opportunité de business et d’investissement, les procédures et les objectifs pour le développement du projet concernent 3 modalités possibles, qui peuvent également être combinées:

OPTION 1 – EXPLOITATION “FINANCIÈRE”

L’exploitation financière des gisements aurifères choisis, de propriété, s’effectue grâce à des études géologiques, relevés par satellite et zones, prospections successives et prélèvements d’échantillons analysés en laboratoire et à la rédaction finale d’un Report des Ressources par des Sociétés Spécialisées ( S.G.S Suisse, OMAC Irlande du Nord etc. ) donc l’émission de Certificats prévus à cet effet qui peuvent être délivrés en présence des lignes de crédit pour les gestions financières sur les plateformes. Les délais prévus pour l’obtention des Certificats sont d’environ 10 – 12 mois si les liquidités sont prêtes; la participation minimum de frais pour l’investissement est égale à près de trois millions d’euros.
Les Certificats peuvent également être insérés en tant que Bourse Minière donc mise en vente pour des investisseurs potentiels et générer des retours élevés sur l’investissement effectué.

OPTION 2 – EXTRAIRE LE MINÉRAL

Outre l’exploitation financière, les Certificats offrent à l’investisseur l’opportunité d’extraire, d’estimer et de commercialiser le matériel aurifère, grâce à des forages underground et des captages verticaux équipés de kit de mécanisation (y compris l’extraction open-pit ou à ciel ouvert).
Au cas où l’investisseur serait intéressé par l’extraction, le projet prévoit un investissement supplémentaire de près 3 millions d’euros, avec des délais de mise en œuvre d’environ 10-12 mois si les liquidités sont prêtes.
Une installation de traitement par iode annule les risques du système alternatif au cyanure, utilisé en général par les grosses sociétés qui opèrent dans le secteur, qui prévoit la cyanuration et l’usage du mercure, des matériaux extrêmement toxiques qui provoquent des maladies graves et nuisent à l’environnement.

OPTION 3 – EXPLOITER LES CONCESSIONS DÉJÀ ANALYSÉES

Cette troisième option permettrait d’exploiter immédiatement les concessions déjà “analysées” grâce à des capteurs verticaux ouverts et des veines aurifères déjà couvertes, et confiées précédemment à des mineurs locaux car nous pouvions acheter ces concessions, ou bien adhérer à une participation en JV Joint-Venture, dans laquelle il sera reconnu à la société en voie de constitution au moins 90-95% de sa valeur, en fonction de l’investissement financier apporté au projet.
Quelle que soit l’option choisie, les délais et les retours effectifs attendus sont concrets et brefs car le produit est payé à la livraison suite à un contrôle; la capitalisation du capital investit rapporte des avantages très rapidement.

DONN֤ÉES SUPPLÉMENTAIRES À PROPOS DU PROJET MINIER

ELASTICITÉ DE L’INVESTISSEMENT

Le déroulement de la procédure offre la possibilité de programmer aussi bien l’investissement en soi (études géologiques, recherches etc.) avec l’obtention des Certificats et la “mobilisation” de ces dernier par gestion financières sur plateformes que le “début” de l’excavation, traitement et commercialisation du produit, c’est-à-dire que l’on peut décider de limiter l’investissement aux Certificats, ou encore de l’associer au milieu minier extractif.

DURÉE DE L’INVESTISSEMENT

Bien que le secteur minier puisse engendrer l’idée de long terme en ce qui concerne les délais, dans le projet, la “capitalisation du temps” programme en vérité qu’une durée maximum de 5 ans est prévue pour l’investissement total, avec la possibilité de le réduire à 3 ans.
Cela sera possible en concentrant les actifs au maximum, en réalisant des hausses de la production et des profits, ce qui permettra la réduction des délais.

VIABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT

La viabilité de l’investissement offre des résultats espérés en plus d’avoir pour objet les meilleurs produits garantis et assurés des transactions internationales et mondiales.

RAPIDITÉ DE RÉALISATION DES PROFITS

Capitalisation rapide des profits, en réduisant “la vacatio legis” entre le support des coûts et la réalisation des produits. Dans l’actuel système de mondialisation, cet avantage réduit les risques des transactions.

OBTENTION DE MEILLEURS RÉSULTATS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS

Dans l’Étude de Faisabilité effectuée, instrument déterminant de sensibilisation à l’investissement, les valeurs de référence prisent en considération sont d’une importance primordiale, toujours basées sur le principe d’évaluation prudentielle en respectant les profits estimés, dans le respect de la déontologie professionnelle consolidée en rédigeant le Business Plan.

DIVERSIFICATION ET RISQUES DE L’INVESTISSEMENT

La diversification est prévue dans l’extension de l’Étude de Faisabilité et aussi comme stratégie “en cours de réalisation”.

SAVOIR-FAIRE ET COMPÉTENCES

L’entreprise italienne offre:

- la disponibilité de multiples concessions (n. 32 par ha. 41,8) et de liste sélectionnée de concessions supplémentaires à vérifier pour en acquérir les meilleures;
- savoir-faire de longue date qui permettra d’accélérer la phase bureaucratique présente également en Afrique en écourtant considérablement les délais, afin d’être rapidement opérationnel; start up productif et financier en l’espace de quelques mois, en surpassant les obstacles qui demanderaient des années;
- rapports d’estimation consolidés par des professionnels du secteur minier: Ingénieurs miniers, Géologues du Ministère et Professionnels Libres de la capital Dar es Salaam;
- importante considération du Geological Survey of Tanzania, qui représente la première Institution nationale pour élaborer les Études géologiques. Importante considération également de l’ensemble des collaborateurs Géologiques, Techniques etc.
- rapport privilégié avec l’Organisme Régional du Ministère des Mines de la Région de Shinyanga qui représente 90% du secteur minier national et compte parmi les principales Multinationales du secteur (Golden Pride, Barrick, Geita, Anglogold, Kahama etc.);
- rapport privilégié avec le responsable général et Principal Geologist of Ministry, disposé à collaborer dans le projet, avec une énorme accréditation en terme de professionnalité et de capacité;
- application de technologies industrielles innovatrices grâce aux toutes dernières installations à iode, qui favorise le déplacement facile des installations lorsque nécessaire et l’attention de l’aspect humanitaire de l’investissement, pour les conditions de santé des opérateur et pour le retour économique / social des « small scale miners » (mineurs des villages);
- garantie de professionnalité et présence perpétuelle de 8 collaborateurs de confiance.

DOWNLOAD PHOTOS MINEURS DES VILLAGES

DOWNLOAD TANZANIA COMMENTAIRES SUR LES PHOTOS MINEURS DES VILLAGES

FICHE SUR LA TUNISIE

2 juin 2014 Expert

FICHE SUR LA TUNISIE

INFORMATIONS GÉNERALES

- Nom Officiel: Tunisie;
- Superficie: 163.610 km2;
- Population: 10.480.934 millions d’habitants, force de travail: 17,7% ;
- PIB: 45.407 millions $
- PIB par habitant: 4.213 $
- Croissance du PIB espérée: plus de 3,3% ;
- Capitale: Tunis, 2 millions d’habitants environ;
- Autres villes: Hammamet, Sousse et Tabarka sont d’importantes villes touristiques au bord de la mer, Sfax (deuxième ville et centre économique), Qayrawan (Kairouan), la ville sainte, Tozeur, Gabès, Bizerte, dernière ville avant le désert, Douz (aussi appelée “la Porte du Sahara”);
- Gouvernement: République présidentielle;
- Religions: Musulmane, minorités catholiques et juives;
- Langues: Arabe, français (parlé par près de 63% de la population);
- Monnaie: Dinar tunisien.

CADRE POLITIQUE

CHANGEMENTS ET POINTS POSITIFS

- Changements politiques et Révolution pour le maintien des conditions de stabilité;
- Réformes économiques et politiques;
- Ouverture économique qui favorise les investisseurs étrangers;
- Position stratégique considérable grâce à sa situation géographique, porte d’entrée pour l’Afrique et “zéro conflits avec les pays voisins”;
- Actions pour intensifier et diversifier les relations externes;

CRITIQUES ET POINTS NÉGATIFS

- Démocratie toujours “en progrès”;
- Faible risque d’attentats.

CADRE MACROÉCONOMIQUE et PERSPECTIVES

CRITERES GÉNÉRAUX

La Tunisie a connu par le passé une économie dynamique, ce qui a permis le développement d’importantes structures productives et actives notamment dans le secteur tertiaire. Les secteurs du commerce et du tourisme sont actuellement les fers de lance d’une économie fragile.
L’agriculture et la transformation des produits agricoles, l’artisanat, l’extraction et l’exploitation des minéraux (pétrole, plomb, argent, zinc et mercure) sont d’ autres secteurs importants pour l’économie tunisienne.

Autres critères importants à signaler:

- Signature du traité de libre-échange avec l’Union Européenne paraphé en 1995.
- 6% d’inflation environ;
- Le rapport entre le volume de commerce à l’étranger et le PIB (Produit Intérieur Brut) est équivalent à 49,5% environ; la Tunisie est tout de même bien intégrée dans le système de commerce international.

Il faut tout de même signaler que l’économie tunisienne dépend fortement de ses échanges avec d’autres pays. D’après le rapport mondial sur la compétitivité du forum de Davos, le pays est très bien classé en matière de compétitivité (sur 133 pays développés / émergents, la Tunisie est 40° en ce qui concerne la compétitivité globale et 35° en termes de qualité des infrastructures); tandis que le rapport Index of Economic Freedom, place la Tunisie en 95° position sur 179 pays à l’échelle mondiale et en 12° position parmi les 17 pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, avec un indice de liberté économique “moins libre”.

De plus, en devenant membre du G.A.T.T, la Tunisie a entrepris la libéralisation du commerce étranger en 1990. Les échanges commerciaux internationaux sont jusqu’à présent régis par la loi 94-41 en date du 07/03/1994.

La TUNISIE est d’ailleurs signataire de nombreux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux qui contribuent fortement au renforcement de sa position et de son adhésion dans le cadre international et régional, en particulier:

• Accord bilatéral qui institue une zone de libre-échange avec la Turquie;
• Accord de libre-échange d’Agadir signé et souscrit entre la Jordanie, l’Egypte, le Maroc et la TUNISIE en 2014;
• Accords bilatéraux avec la Lybie et l’Iraq et accords parafés avec les pays du Golfe qui instituent une zone de libre-échange.
La TUNISIE est également membre CIRDI et a adhéré en 2012 à la Déclaration de l’OCDE et les Décisions sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

POINTS FORTS

- Stabilité, pays attractif d’un point de vue économique;
- Développement des réformes structurelles;
- Indicateurs économiques fondamentaux solides;
- Situation géographique stratégique;
- Accès à de nombreux marchés et diversification grâce à différents accords bilatéraux avec de nombreux États africains;
- Marché interne en croissance et population jeune;
- Secteur touristique toujours en expansion.

POINTS FAIBLES

- Démocratie récente;
- Dépendance accentuée par les flux de capitaux étrangers et par la confiance des investisseurs étrangers;
- Dépend de l’approvisionnement énergétique étranger;
- Déficit de la balance courante;
- Corruption.

SECTEURS EN EXPANSION

- Habillement / Textile;
- Sidérurgie;
- Automobile;
- Bancaire;
- Gros oeuvre;
- Transports aériens et maritimes;
- Environnement et Écologie;
- Ressources et Énergies renouvelables;
- Formation du Personnel;
- Tourisme;
- Artisanat;
- Agriculture.

COSTRUCTIONS ET IMMOBILIER

Le secteur du bâtiment et les constructions représentent l’un des moteurs fondamental de l’économie tunisienne. Il existe près de 20.000 entreprises appartenant à ce domaine, ce qui représente un chiffre d’affaires de 3.000 millions d’ € / an environ.

Ce montant représente près de 10 % du volume monétaire circulant dans le pays et contribue à environ 7% du PIB. C’est pourquoi le secteur du bâtiment est situé en quatrième position dans les secteurs importants de l’économie nationale tunisienne (juste derrière le secteur du textile/habillement, agroalimentaire et agricole). Cependant, le ciment reste le produit le plus exporté.

SECTEUR FINANCIER

Depuis 1995, suite à la signature de l’Accord d’Association avec l’UE (en vigueur depuis 1998), l’ouverture de l’économie au commerce étranger a progressivement augmenté afin de préparer le pays à son entrée définitive dans la zone de libre-échange avec l’Union Européenne qui a été achevée début 2008 concernant les produits industriels.

La Tunisie a entrepris une série de réformes structurelles importantes dans le but d’améliorer la compétitivité de son économie, de récompenser les initiatives privées, d’accorder plus de confiance au commerce et enfin de moderniser son système financier et bancaire.

La coopération italienne permet de soutenir depuis quelques années déjà l’équilibre de la balance de paiement; un programme de crédit de 95 millions € est actif depuis 2012 jusqu’à son épuisement.

Malgré les faibles progrès obtenus en matière de réformes pour le redressement des banques de développement ainsi que pour la promulgation de lois contre le blanchiment d’argent, le système financier tunisien ne correspond pas encore complétement aux attentes des investisseurs en ce qui concerne l’absence de concurrence et d’innovation.

De plus, la Banque Centrale de Tunisie s’est montré flexible sur le plan du cadre des règlements, ce qui permet aux entreprises de crédit de bénéficier d’une plus grande élasticité en termes de classification des prêts à risques, en injectant constamment des liquidités dans le système financier.

Cette politique a par conséquent généré un rapport de dépendance de refinancement de la Banque Centrale pour de nombreux instituts bancaires. Les crédits considérés « à risque » représentaient officiellement près de 13% du portefeuille de prêts des établissements de crédit.

Avec plus d’une vingtaine d’organismes de crédit qui présentent des activités totales équivalentes à 100% du PIB pour une population inférieure à 11 millions d’habitants, le système bancaire semble donc très fragmenté.

En Tunisie, l’État contrôle près de 40% du secteur, avec des effets nuisibles sur la productivité, l’efficacité en général et l’adoption de processus et de structures novatrices.

L’augmentation du déficit constitue un facteur à risque pour l’économie tunisienne. Elle est non seulement due à l’augmentation des intérêts de la dette publique qui ne cesse de croitre, mais également aux politiques de “pacification” des Gouvernements provisoires qui font favorisé la hausse du salaire minimum, la création de nombreux postes de travail dans le secteur public, les coûts pour les indemnisations après la crise et le maintien du prix des produits de première nécessité.

Le dinar tunisien a été dévalué de 12% en 2013. Cette baisse de valeur de la monnaie tunisienne est due notamment aux déséquilibres entre l’offre (affaiblie à cause de la crise des plus grandes compagnies exportatrices) et la demande de liquidités en devises étrangères (accrue par l’augmentation des importations).

À court et moyen termes, les variables cruciales pour le développement de l’économie tunisienne restent le rétablissement de la stabilité sociale et politique ainsi que des conditions de sécurité adéquates. La voie de sortie de la fragilité persistante des marchés étrangers par les exportations tunisiennes et la relance de la conjoncture devront obligatoirement être fondées sur les principales composantes de la demande interne, en d’autres termes la consommation des ménages et les investissements.

La consommation subit une influence négative, en plus des perspectives de salaires incertaines, s’ajoute la disponibilité inférieure de crédit du système bancaire.
L’État est engagé dans l’adoption d’interventions nécessaires pour renforcer le système bancaire. Les principaux aspects critiques concernent la faible qualité des actifs et les niveaux limités de capitalisation, notamment l’adaptation des banques publiques.

La stratégie de consolider les banques publiques prévoit de créer un Asset Management Company (AMC) qui a pour but d’englober les prêts non productifs du secteur. L’AMC sera opérationnelle pour une période de neuf ans mais nous ignorons si elle s’occupera de l’ensemble des NPL ou uniquement des prêts non productifs inhérents au secteur du tourisme.

ÉNERGÉTIQUE

Après une série d’accords bilatéraux dont celui passé avec l’Union Européenne, la Tunisie peut être considérée comme une excellente base d’accès pour toute l’Afrique du Nord; le Centre Méditerranéen des Énergies Renouvelables (MEDREC) IMET basé à Tunis, peut également être considéré comme une excellente base pour les contacts et les informations concernant le secteur des énergies renouvelables dans le Maghreb tout entier.

Le Maghreb possède en effet un fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables, notamment pour le solaire et le vent. Nous attendons une forte augmentation de leur utilisation au cours des années à venir.

Dans le cadre d’accord bilatéraux entre l’entreprise IMET et la Tunisie, les projets inhérents aux énergies renouvelables font actuellement partie du MEDREP. À l’avenir, les projets auront pour but de distribuer de l’électricité aux populations rurales encore isolées, à travers un réseau électrique à échelle réduite. La finalité est de poursuivre une intégration, importante et accélérée, des sources d’énergies renouvelables sur le réseau électrique national en se fixant l’objectif d’atteindre un équilibre entre l’offre et la demande sur le réseau.

L’idée principale est de diriger l’approche globale de l’introduction des énergies renouvelables (les énergies solaire et géothermique en particulier) dans le secteur du bâtiment tout en respectant des normes en vigueur en matière de rendement énergétique; les résultats du MEDA programme concernant la diffusion des technologies solaires thermiques dans le secteur du bâtiment seront intégrées.

De plus, il faudrait se centrer sur le dessalement de l’eau, dans le but d’augmenter les réserves d’eau potable et la disponibilité des ressources en eau destinées à l’irrigation. Augmenter l’usage de pompes alimentées par l’énergie solaire, éolienne et biomasse dans l’agriculture.

Enfin, la diffusion des systèmes de réfrigération pour conserver les aliments, systèmes alimentés par des énergies renouvelables et prédisposés en produits de ferme et poissonnerie; il s’agit de favoriser, sur le réseau urbain, l’utilisation de systèmes solaires pour les particuliers, l’installation de petites turbines éoliennes, ou de technologies énergétiques alimentées par le biogaz et la biomasse;

SECTEUR SANITAIRE ET INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

L’amélioration progressive des conditions économiques et sociales, même si elle s’effectue à un rythme en dents de scie avec certaines limites concernant l’accès aux services de base pour toute la population, ainsi qu’un intérêt grandissant pour le thème de la santé, représentent certains facteurs stimulants pour le marché médical, sanitaire et pharmaceutique, au sein duquel les principales entreprises multinationales du secteur œuvrent depuis longtemps.

Le gouvernement tunisien est actuellement en train de développer les structures sanitaires et les hôpitaux, prolongeant même les horaires d’ouverture des services entre autre. La production industrielle de produits pharmaceutiques tunisiens concerne près d’une cinquantaine d’entreprises, un total de cinq mille employés environ. La production est centrée sur les produits pharmaceutiques aux propriétés thérapeutiques ou de prophylaxie, ce qui englobe 45% des produits génériques.

La production tunisienne de produits pharmaceutiques regroupe près de la moitié des besoins nationaux réels. Pour compenser la production nationale, la Tunisie doit importer des produits pharmaceutiques de France (ce qui représente 44% des importations), d’Allemagne, de Suisse et d’Italie (6% de la production totale), pour une importation de près de 550 millions de dinars tunisiens (environ 270 millions d’euro), avec un taux de croissance moyen avoisinant les 10% par an.

L’importation des 98% des produits pharmaceutiques représentent des produits à but thérapeutique. Les exportations tunisiennes, qui correspondent à près de 15 millions d’euros, sont destinées dans 60% des cas au marché nord-africain, en partie au marché européen (France, Belgique, Suisse) et un faible pourcentage destiné aux autres pays africains. Les évolutions récentes concernent le développement d’un accord de coopération entre le gouvernement tunisien et la compagnie britannique “Hygiene Worldwide” établi dans le but de distribuer au service sanitaire national du liquide bactéricide « Genie » sans alcool afin de respecter les règles du Coran.

SERVICES

Le secteur des télécommunications et de l’IT (Information Technology), appartenant au secteur des services, a été encouragé et a reçu le soutien financier des autorités du gouvernement, dans le but de faire de la Tunisie une plaque tournante capable de relier le continent africain, le Moyen-Orient et l’Europe grâce à sa position stratégique dans le bassin méditerranéen.

Le commerce représente le deuxième secteur important, derrière le tourisme qui représente un secteur fondamental pour l’avenir du pays malgré la baisse constatée après la révolution de 2011. Les processus toujours partiels de libéralisation et privatisation des secteurs bancaire et financier constituent un obstacle à l’attraction de nouveaux capitaux étrangers et à l’amélioration de l’accès au crédit des entreprises, malgré cela, quelques améliorations ont tout de même été constatées.

INDUSTRIE TEXTILE

Le textile et l’habillement constituent un secteur qui occupe près de 35% de la production tunisienne globale. Il attire des investissements dans le secteur de la manufacture équivalent à 15% de la production totale. Près de 90% des entreprises tunisienne de l’industrie textile intervient dans le secteur de l’habillement, en priorité dans la fabrication et la bonneterie.

Des milliers d’entreprises travaillent dans cette branche, parmi lesquelles deux milles entreprises emploient dix ressources humaines ou plus. La partie plus importante et significative de ces entreprises, ce qui constitue 83% environ, est totalement orientées vers l’exportation. Un volume d’entreprise équivalent à 41% de l’industrie manufacturière.

La Tunisie est un gros producteur de vêtements pour le compte de tiers, grâce à sa main d’œuvre bon marché et notamment en vertu de sa position stratégique et centrale dans le bassin méditerranéen, située à proximité d’un vaste et riche marché d’acheteurs potentiels. Pour justifier sa prédisposition à l’exportation et l’importance de l’industrie du textile pour la conjoncture socio-économique du pays, il faut savoir que les personnes employées dans des entreprises comptant plus de 10 employés sont au nombre de 200.000 environ et 178.000 employés travaillent dans des entreprises totalement dédiées à l’exportation, tandis que 17.000 personnes travaillent dans des entreprises ayant une vocation partielle à l’exportation.

Près de 2/3 des entreprises à capital étranger, représentent des entreprises qui appartiennent complétement à des personnes étrangères. Parmi ces entreprises, près de 350 bénéficient d’une participation de capital de la France, 240 de l’Italie, 82 de l’Allemagne et 120 de la Belgique.

La division et répartition des pays qui investissent dans l’industrie du textile en Tunisie reflètent en partie les relations économiques et politiques du pays. En 2010, avant la manifestation des événements liés à la “Révolution tunisienne” qui ont de plus ralenti les principaux secteurs de l’économie tunisienne, l’exportation du secteur textile vers le plus important marché tunisien, en d’autres termes l’Union Européenne, a atteint le chiffre de 2,3 milliards d’euros. Même avec sa population inférieure, la Tunisie se dispute avec le Maroc la position de 5ème fournisseur de l’Union Européenne derrière la Chine, la Turquie, l’Inde et le Bengladesh. Les principaux clients européens de la Tunisie sont la France (36%), l’Italie (32%) et l’Allemagne en troisième position (10%).

AGROALIMENTAIRE

Le secteur agroalimentaire reste un secteur clé en Tunisie. Près de 1000 entreprises tunisiennes appartiennent à ce secteur, dont 18% sont consacrées complétement à l’exportation. Esiste contrariamente all’industria tessile una significativa propensione nazionale alla produzione agricola ed alla trasformazione di prodotti e generi alimentari per il consumo interno. Il numero di addetti nelle aziende del comparto che hanno più di 10 dipendenti è di circa 70.000 unità.

Une des caractéristiques importante du secteur, c’est que plus de 11% des entreprises du secteur agricole et de la transformation des produits alimentaires possèdent une participation de capitaux étrangers et seulement 2,8% de l’ensemble des entreprises possède une participation étrangère complète. Ce qui est frappant dans ces données, c’est le fait que l’Italie à elle seule représente 40% des participations étrangères dans le secteur, elle est suivie par la France avec 35% des participations. Comme c’est également le cas pour d’autres secteurs du pays, la proximité territoriale avec l’Italie constitue non seulement un avantage mais également une limite en termes de concurrence pour les entreprises italiennes.
Les modalités qui permettent d’entrer sur le marché de l’agroalimentaire peuvent être diverses, toutefois, les deux plus importantes sont liées d’une part à l’acquisition d’entreprises locales et à la participation d’entreprises déjà actives d’autre part. Actuellement, l’état du secteur agroalimentaire ne permet pas une expansion horizontale avec l’acquisition de parts significatives du marché, mais plutôt l’insertion de domaines de spécialisation dans les entreprises, notamment dans le domaine de la transformation et la mécanisation des processus de production. Cela signifie qu’il existe de nombreux projets d’investissement dans le secteur agroalimentaire et certains d’entre eux peut rapporter jusqu’à 2 millions d’euros. Il faut cependant mettre en évidence que la proximité territoriale, les excellentes relations commerciales, politiques et culturelles entre l’Italie et la Tunisie pourraient obliger de nombreuses entreprises à contribuer à la modernisation de l’industrie tunisienne grâce à l’augmentation constante de l’introduction d’équipements haute technologie pour transformer, conserver et conditionner les produits.

La branche industrielle tunisienne compte 2 579 entreprises totalement exportatrices sur les 5 638 entreprises ayant un personnel égal ou supérieur à 10

Secteur TE* ATE* Total %

Industries agroalimentaires 199 846 1 045 18,5%
Industries matériel de construction, céramique, verre 19 433 452 8,0%
Industries mécaniques, metallurgiques 193 451 644 11,4%
Industries électriques, électroniques et électroménagers 244 128 372 6,6%
Industries chimiques 132 429 561 10,0%
Industries du textile et de l’habillement 1 501 287 1 788 31,7%
Industries du bois, liège et du meuble 24 182 206 3,7%
Industries du cuir et de la chaussure 191 68 259 4,6%
Industries diverses 76 235 311 5,5%
Totale 2 579 3 059 5 638 100%

*: TE: Aziende totalmente esportatrice,(entreprises totalement exportatrices)
ATE: Altre da totalmente esportatrici.(autres entreprises)
(Source: Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation – Décembre 2014)

TYPE DE SOCIÉTÉS

Approfondissement sur la procédure de constitution d’une société en Tunisie.

Le Code de commerce tunisien prévoit l’existence de 6 types d’entreprises différents :

- S.A – Société Anonyme;
- S.A.R.L. – Société à Responsabilité Limitée;
- S.U.A.R.L. – Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée;
- S.N.C – Société en Nom Collectif;
- S.C.S – Société en Commandité Simple;
- S.C.A. – Société en Commandité par Actions.

Les types de sociétés les plus répandues et communes en Tunisie sont les suivantes: la Société Anonyme (S.A.), la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) et la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (S.U.A.R.L.); ces sociétés sont réglementée par des législations qui présentent des similitudes avec les législations en vigueur en Europe, notamment avec la structure française.

Concernant les sociétés qui autorisent une participation étrangères, le Code des Investissements tunisien incite à la création de :

- Filiales d’entreprises étrangères: pour constituer une filiale, il est nécessaire de produire et de remettre aux autorités la copie authentique des statuts de la société ou des actes constitutifs équivalents, avec l’adresse de l’entreprise ou du siège social en annexe;

- Partenariats: il n’y a pas de limite concernant le nombre de partenaires; chaque partenaire doit cependant répondre et est responsable des dettes générées par l’entreprise. La loi ne prévoit pas la révision des comptes et n’impose pas non plus la publication des bilans;

- Coentreprises: cette forme de présence est soutenue par les agences gouvernementales, les coentreprises peuvent aussi bien être constituées en tant que partenariat contractuel qu’en tant que société de capital. La loi tunisienne régit la plupart des activités commerciales, et les coentreprises peuvent être constituées après avoir présenté une demande prévue à cet effet, et après avoir obtenu l’attestation de dépôt de déclaration, délivrée par les Autorités suivantes:

- A.P.I.I. – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, pour l’ensemble des activités industrielles et pour les services inhérents à l’industrie;
- CEPEX – Centre de Promotion des Exportations, pour les projets inhérents au Commerce International;
- A.P.I.A. – Agence de Promotion des Investissements Agricoles, pour les projets du secteur agricole, agroalimentaire et de la pêche;
- O.N.T.T. – Office Nationale du Tourisme Tunisien, pour les projets du domaine touristique et para-touristique;
- O.N.A.T. – Office Nationale de l’Artisanat Tunisien, pour les activités artisanales.

PRIMES ET FACILITÉS

La loi tunisienne numéro 93-120 établit les régimes de primes relatifs aux investissements des entrepreneurs en Tunisie, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, résidents ou non, également en cas de coentreprise. Les coentreprises sont encouragées par les agences gouvernementales et peuvent être aussi bien constituée sous forme de partenariat contractuel que de société de capital.

Il faut de plus rappeler que le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une réforme significative et que la Convention pour éviter les doubles impositions fiscales en termes d’impôts sur le revenu dans le but de prévenir les évasions fiscales a été signée et souscrite, par le bais d’un protocole additionnel, entre la République italienne et la République tunisienne à Tunis le 16 mai 1979. Le protocole additionnel est entré en vigueur le 17 septembre 1981.

La convention sur la Double Imposition Fiscale s’applique aux personnes résidant dans l’un ou les états contractants (l’Italie et la Tunisie) et s’applique également aux impôts sur le revenu, que l’on estime prélevés pour le compte de chacun des États contractant, à travers ses divisions politiques ou administratives et par le biais de ses collectivités locales, quel que soit le système de prélèvement appliqué.

Sont également considérés comme impôts sur le revenu les impôts appliqués sur le revenu total ou sur les éléments de ce dernier, y compris les impôts découlant de revenus provenant de la cession de biens meubles et immeubles, les impôts sur le montant total des salaires payés aux entreprises, même s’il s’agit d’impôts prélevés sur les plus-values. Il est intéressant de mettre en évidence les primes pour les sociétés totalement exportatrices.

Les sociétés totalement exportatrices sont celles qui:

- exportent la totalité de leur production;
- réalisent des prestations de services à l’étranger ou en Tunisie avec l’intention de les utiliser à l’étranger;
- travaillent exclusivement avec les entreprises, les zones franches ou les instituts financier non-résidents;

Les entreprises classées totalement exportatrice bénéficient d’un régime équivalent à celui dont bénéficient les zones franches, sauf en cas de limites de décrets à suivre en 2015.

Sur le fond, les primes maximums consistent à l’exonération totale des impôts sur le revenu et des bénéfices générés au cours des dix premières années d’activité de l’entreprise ainsi qu’une réduction d’au moins 50% pour les années qui suivent sous réserve du minimum d’impôt.
Prolongation de la période de validité de la déduction totale des revenus et bénéfices découlant des exportations.
Allègements fiscaux sur les revenus et sur les bénéfices réalisés sur le capital de départ ou pour son augmentation sous réserve du minimum d’impôt.

Allègements fiscaux sur les bénéfices réinvestis dans la société sous réserve du minimum d’impôt.

Possibilité et liberté d’importer les biens nécessaires à la production de l’entreprise en franchise totale de droits et taxes.

Exonération totale des droits d’immatriculation et de la TVA sur les activités de l’entreprise.

Possibilité de réaliser jusqu’à 30% du chiffre d’affaire sur le marché local.

Possibilité d’engager jusqu’à quatre employés ou des ouvriers tunisiens.

ACCORDS COMMERCIAUX

- Conventions bilatérales et accords commerciaux en vigueur conclus avec 41 pays;
- Accords pour les zones de libre-échange conclus avec 11 pays;
- Conventions multilatérales conclues avec 50 pays.

PAYS BÉNÉFICIANT DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

- Accord bilatéral qui instaure la zone de libre-échange avec la Turquie;
- Convention de libre-échange d’Agadir entre la Jordanie, l’Égypte, le Maroc et la TUNISIE signé en 2004;
- Accords bilatéraux signés avec la Lybie et l’Iraq ainsi que d’autres accords paraphés avec les pays du Golfe qui instaurent une zone de libre-échange;
- Convention Multilatérale de la Ligue Arabe;
- Accord arabo-méditerranéen de libre-échange;
- Accord de libre-échange entre la Tunisie et l’UE.

DÉFENSE ET JUSTICE

En Tunisie, le système judiciaire est basé sur le droit français.
La Constitution de 2014, particulièrement avancée est confrontée aux normes de la région, elle est le fruit de la médiation entre les exigences du constitutionalisme démocratique et les instances des partis d’inspiration islamique au sein de l’Assemblée constituante.
Les structures judiciaires présentes en Tunisie sont les suivantes:
- 1 Cour de Cassation;
- 10 Cours d’Appel;
- 23 Tribunaux de première instance;
- 83 Tribunaux Cantonaux.

La Tunisie et le printemps arabe

1 juin 2014 Expert

La Tunisie et le printemps arabe

Auteur: Pierre Varasi
Janvier 2015
Traduction par Dott.sa Maria Luisa Spagnol

Après l’indépendance, le 23 novembre 2014 pour la première fois, dès sa naissance qui remonte aux années ’50, la Tunisie a affronté des élections démocratiques. Depuis ce moment là le parti NEO DESTOUR , un des plus répressifs et autoritaires du monde arabe, a guidé le Pays. Les protestations qui à partir de la fin de 2010 ont parsemé toutes les villes tunisiennes , en donnant vie à ce qu’on appelle la révolution du jasmin, ont inspiré le printemps arabe, acclamé comme mouvement révolutionnaire et porteur de démocratie dans tous les Pays impliqués (du Maroc au Yémen).

Pourtant, dans la plupart de ces Pays , ce que le printemps arabe a laissé n’a rien à voir avec la démocratie : l’instabilité est présente presque partout, une guerre civile en Syrie, des militaires au pouvoir en Egypte, des groupes de terrorisme qui menacent la paix. Dans ce panorama la Tunisie, peut être , est la seule exception, on dirait apparemment le final positif de luttes intestines.

Les élections, suivies d’un ballottage le 22 décembre, ont marqué la victoire de Béji Caïd Essebsi, représentant du parti modéré NIDAA TOUNES, qui se définit lui-même laïque, social démocrate, liberaliste et innovateur. La victoire de 55,68 %ouvre un nouvel chapitre de l’histoire de la Tunisie et devrait emmener le Pays vers la stabilisation. Maintenant on attend la formation du gouvernement , prévue pour ce mois, et , à partir de ce moment là, on espère que le chemin sera complètement en pente. Toutefois , comme il arrive toujours dans le monde globalisé d’aujourd’hui, l’occupation intérieure , pour autant qu’elle soit nécessaire, ne sera pas suffisante.

Avant les protestations qui ont débuté en 2010, le tourisme représentait 7 % du PIB et il sera très compliqué d’atteindre les mêmes valeurs après ces quatre années difficiles. Economie et démocratie sont toujours allées d’un même pas, ou presque et, bien que que le lien de corrélation ne soit pas évident, il est important de comprendre que dans les prochains mois, une économie en marche sera un des facteurs parmi les plus importants pour décréter l’efficacité ou moins du nouvel gouvernement , sa durée et sa réussite.

Alors que dans un pays stable, des problèmes économiques peuvent déterminer , dans le pire des cas, des nouvelles élections , dans un pays démocratiquement fragile et nouveau, entouré par des pays instables , on ne peut pas être sûr que les tentatives pour essayer de faire marcher les choses soient illimités. Les politiciens et la population aussi ne doivent pas sous-évaluer le risque d’une rechute autoritaire.

En définitive la croissance économique est plus importante qu’ailleurs. L’institution du Microcrédit, née en Bangladesh pendant les années 70, est en train de jouer un rôle décisif comme d’autre part dans tout le reste du tiers monde ; cependant la croissance doit arriver du gouvernement même et des organismes nationaux et supranationaux pour en assurer la durée.

Les réformes sont déjà commencées, par exemples dès le mois de janvier 2015, c’est-à-dire dès quand la nouvelle lois de finances est entrée en vigueur . Signée par le ministre des finances Hakim Ben Hammouda, elle prévoit , parmi les différentes mesures, que les entreprises offshore en Tunisie puissent destiner 50 % de leur production à la vente dans les marchés locaux, limite autrefois fixé à 30 %.

En outre on soutient les investissements en réduisant les impôts pour les nouvelles industries et limitant le TVA à 6 % pour les appareils importés. L’investissement des étrangers est celui qui sauvera la Tunisie et le gouvernement en est conscient, comme on le déduit des mesures des finances.

Au secours de la Tunisie continuent à arriver les aides de la UE , qui au cours de 2014 a globalement investit 201 millions de euros dans son territoire t son économie. On vient encore de donner 10 millions sous forme de subventions à faveur de jeunes entrepreneurs agricoles qui en recevront 5, dont 2 pour la gestion d’un programme de développement de l’agriculture et les 3 restant pour le soutient d’un projet dans le gouvernorat de Médenine, toujours dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement …

En 2015 le FMI prévoit une croissance de 3%, une baisse de l’inflation , surtout grâce aux récentes réformes fiscales que le gouvernement met en acte et une diminution du déficit de 7.9 à 6.6 du PIB.
Les prévisions donc sont positives et cela n’aura pas seulement des conséquences directes sur l’économie du pays , qui en définitive est entrain de croître, mais aussi elle devrait permettre une stabilisation politique et sociale.

La stabilisation et la croissance du Pays sont pourtant menacés par les tensions dans les régions du Maghreb et du Moyen Orient et surtout par ce qui se passera dans la proche Lybie. Seulement la prise en charge de part du gouvernement des problèmes sociaux tels que le chômage des jeunes et la différence de genre présente dans le Pays permettra à la Tunisie de devenir le premier véritable succès du printemps arabe.

RECHERCHE
- euronews.com;
- lastampa.it;
- ifm.org;
- ansamed.info;
- africaneconomicoutlook.org

FICHE SUR LA TURQUIE

30 mai 2014 Expert Leave a comment

FICHE SUR LA TURQUIE

INFORMATIONS GENERALES

- Nom Officiel: Turquie
- Superficie: 783.562 km2
- Population: 75,6 millions (2012) – force de travail 26.7 millions
- PIB: 789,3 milliards $ (2012)
- PIB par habitant: 10.830 $ (2012)
- Croissance du PIB attendue: 5% (16e économie mondiale actuellement)
- Capitale: Ankara (4,9 millions d’habitants)
- Autres villes importantes: İstanbul (13,9 millions d’habitants), İzmir (4 millions d’habitants), Bursa (2,7 millions d’habitants), Adana (2,1 millions d’habitants)
- Forme de l’État: Démocratie parlementaire
- Religions: Musulmane, minorités catholiques et juives
- Langues: Turc (langue officielle), diverses langues locales
- Monnaie: Livre Turque

CADRE POLITIQUE

CHANGEMENTS POSITIFS

- Stabilité du gouvernement
- Réformes politiques et économiques
- Lancement des négociations d’adhésion à l’’UE en 2005
- Restructuration du rôle des militaires dans la vie politique
- Profondeur stratégique et “zéro conflits avec les pays voisins”
- Assertivité régionale
- Soft power/médiateur
- Intensification et diversification des relations externes

ASPECTS CRITIQUES

- Démocratie “en progression”
- Liberté d’expression
- Question kurde
- Opposition faible
- Mouvement protestataire de Gezi Park
- Stagnation des négociations avec l’UE
- Question chypriote
- Détérioration des relations avec Israël

CADRE MACROÉCONOMICQUE et PERSPECTIVES

ASPECTS GENERAUX

Avec ses 75 millions d’habitants, sa population jeune (50% entre 25 et 30 ans) ainsi qu’un PIB en constante augmentation (+4% en 2013), la Turquie représente un pays particulièrement intéressant en matière d’investissements étrangers. La preuve en est qu’après les BRICS, d’illustres économistes ont inventé un nouveau terme pour désigner les nouvelles économies émergentes: MINT (Mexique, Indonésie, Nigéria et Turquie).
Une économie qui augmente rapidement dans un contexte politique et économique stable, un marché libéralisé et un milieu d’investissement équilibré, avec de très bonnes infrastructures – des réseau de transport et de télécommunications développés; un nouveau système de primes qui offre un très grand soutien; un marché jeune, dynamique et instruit avec une population de 75 millions de personnes; une force de travail (main d’œuvre) hautement qualifiée, compétitive et à bas coûts; la proximité des grands marchés et le solide lien avec le Caucase, l’Asie centrale, le Moyen Orient et l’Afrique.

Autres caractéristiques à souligner:

- Le rapport entre l’importance du commerce étranger et le PIB était de 49,5% en 2012; l’intégration de la Turquie dans le système du commerce international est excellente;
- Modèle libérale: le rapprochement aux principes économiques de libre marché a été effectué grâce à des réformes structurelles étudiées et à une nouvelle politique libérale, favorable aux investissements étrangers;
- Solidité du système bancaire: présence de banques étrangères dans le capital des plus grandes institutions bancaires turques (Yapi Kredi – Unicredit, Teb-BNP Paribas, Oyak – ING);
- Encouragement de la présence de capitaux étrangers: « Paquet démocratique » d’Erdogan, Zones libres, Organisations Industrielles etc. ;
- Dépendance économique: même actuellement, la Turquie présente une balance commerciale négative, notamment dans le secteur de l’énergie (un processus pour réduire la dépendance énergique a été lancé depuis peu).

POINTS FORTS

- Stabilité et attractivité économique
- Réformes structurelles
- Fondamentaux économiques solides
- Position géographique
- Diversification et accès à de nombreux marchés (1,5 milliards d’individus)
- Population jeune et marché interne en augmentation
- Couloir énergétique vers l’Europe
- Sixième destination touristique au monde (35,7 millions de visiteurs); Turkish Airlines: 241 destinations dans 104 pays

POINTS FAIBLES

- Dépendance des flux de capitaux externes et de la confiance des investisseurs
- Dépendance de l’approvisionnement énergétique externe
- Déficit des balances courantes

CLASSEMENT DU PAYS DANS LES DIFFÉRENTS SECTEURS

Au monde
2° pays (après la Chine) en termes d’entreprises renommées dans le secteur du bâtiment (sur les 225 meilleures entreprises dans le secteur du bâtiment, 31 sont turques),
2° producteur de verre plat,
3° producteur de grands yachts de luxe,
4° producteur de céramique et de pierres naturelles,
5° producteur de bijoux,
5° producteur de fruits frais,
5° pays constructeur de bateaux,
6° producteur de ciment,
10° producteur de fer et d’acier,
16° producteur de véhicules automobiles.

En Europe:

Premier producteur de textile
Premier producteur de fertilisants, téléviseurs, autobus
2° producteur de fer et d’acier
4° marché de communication
4° producteur de véhicules autombiles et accessoires

SECTEURS EN EXPANSION

AUTOMOBILE (16 producteur mondial)
- La proximité géographique avec l’Europe et l’Asie fait de la Turquie une excellente base pour la production de véhicules automobiles;
- C’est le premier producteur et exportateur de véhicules commerciaux en Europe;
- 17 compagnies nationales et étrangères principales, 4.000 compagnies secondaires ainsi que la coopération de 300.000 travailleurs qualifiés ;
- Coûts du travail inférieurs par rapport aux pays de l’UE et force de travail bien formée;
- Avec 75% des familles qui ne possèdent pas encore d’automobile, le potentiel de croissance du marché est considérable;
- L’augmentation du revenu par habitant prévue multipliera le pouvoir d’achat des consommateurs;
- De grandes opportunités dans l’industrie de pièces et composants automobiles.

TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES

IMMOBILIER ET CONSTRUCTIONS

FINANCIER

ENERGETIQUE
- La Turquie est devenue l’un des marchés de l’énergie qui détient la plus rapide croissance au monde;
- Une augmentation de la demande d’électricité égale à 6% par an est prévue entre 2009 et 2023;
- Le montant total des investissements effectués jusqu’en 2023 est estimé aux alentours de 130 milliards de dollars;
- Taux d’énergies renouvelables en croissance jusqu’à 30% ;
- Cadre légal bien organisé et structuré dans le secteur énergétique;
- L’Autorité pour la réglementation du marché électrique (EPDK) agit comme un régulateur indépendant du marché;
- Subventions ‘feed-in tariff’ (tarif de subventionnement) pour les investissements dans le secteur des énergies renouvelables.

SECTEUR SANITAIRE
- Le secteur des équipements médicaux est le plus grand et le plus actif de la région en terme de croissance;
- Programme de Transformation Sanitaire dans le but d’augmenter la qualité ainsi que l’efficacité du système de santé;
- Marché pharmaceutique estimé à près de 9.2 milliards de dollars en 2010;
- Possibilité significative de croissance, au vu de la dimension de la population et du taux de consommation actuellement bas;
- Introduction récente de la nouvelle loi R&D, projetée pour faciliter les investissements;
- Réformes du secteur sanitaire, notamment de l’assurance sanitaire centralisée, qui mèneront à un meilleur accès aux services pour la santé.

TIC
- Les nouvelles initiatives et la loi R&D pour les investisseurs;
- Le marché turc a dépassé les 30 milliards de dollars en 2011 en matière de TIC;
- Demande croissante des services de télécommunication high-tech;
- Enorme potentiel de croissance au vu de la population plus jeune comparée aux pays occidentaux;
- Augmentation du budget accordé par le gouvernement pour les investissements IT publiques;
- Habilité à former des ingénieurs informatiques hautement qualifiés, jeunes et dynamiques ainsi que des développeurs de logiciel toujours plus nombreux.

ÉQUIPEMENTS
- Croissance de près de 20% par an à partir de 1990;
- Petites et moyennes entreprises hautement compétitives et polyvalentes;
- Les importations d’équipements (21.3 milliards de dollars en 2010) sont supérieures aux exportations (9.4 milliards), cela indique une demande interne d’équipements en augmentation.

NOURRITURE ET BOISSONS
- Taux de consommation des familles le plus élevé en Turquie, 27% en 2010 ;
- Constante croissance au cours des dernières années, avec des consommateurs turques de plus en plus exigeants, influencés par les supermarchés de la grande distribution;
- Avec sa population jeune et nombreuse, la production de nourriture et de boisson est en augmentation en Turquie;
- L’industrie alimentaire turque offre des opportunités d’exportation importantes grâce aux nombreux produits agricoles disponibles dans le pays;
- La Turquie devient l’un des plus grand marché en matière de produits de boulangerie;
- Ce secteur a engrangé plus de 4 milliards de dollars au cours de cette dernière décennie;
- Il existe de nombreuses opportunités pour les nouveaux produits qui entrent sur le marché turc.

PRÉVISIONS

OBJECTIF 2023:
- PIB: 2.000 milliards $
- PIB par habitant: 25.000 $
- Exportation: 500 milliards $
- 10e économie mondiale

INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER

DOING BUSINESS, ACCESSIBILITÉ AU COMMERCE
- La durée exigée pour lancer une activité commerciale en Turquie est de 6 jours, la formation des sociétés s’effectue en un jour;
- Lancement et gestion d’une activité commerciale basée sur la parité des investisseurs locaux dans le cadre du nouveau Code Commercial Turc;
- Tous types et formes d’entreprises sont autorisés;
- Avantages de coût et temps significatifs comparé aux pays de la région.

OBJECTIF DU GOUVERNEMENT
- Encourager les financements directs étrangers, protéger l’investisseur étranger, introduire une logique de simple “enregistrement” des investissements au lieu de l’ancienne “autorisation”;
- Principes fondamentaux de la loi 4875;
- Traitement équitable;
- Aucune vérification suite à l’accès ou à la fondation de l’entreprise;
- Aucun lien sur la propriété des actions;
- Aucune obligation de choix de modèle de société.

FORMES DE SOCIÉTÉS

L’investissement direct peut se présenter sous différentes formes : par exemple, dans une coentreprise ou une société commerciale c’est-à-dire dans une entité individuelle avec un niveau d’autonomie juridique variable (faible en cas de bureau de représentation, important pour les personnes juridiques ainsi que les sociétés de capitaux). Les formes juridiques plus utilisées pour les investissements directs en Turquie sont les suivantes: bureau de représentation, filiales, société à responsabilité limitée, société par actions.

BUREAU DE REPRÉSENTATION (liaison office)
Il s’agit de la forme juridique la moins onéreuse pour l’investisseur étant donné qu’elle ne bénéficie aucunement d’autonomie et d’indépendance juridique comparé à la société mère (parent company). Le bureau de représentation transpose l’entité juridique étrangère sur le territoire turque, avec pour principal objectif « d’explorer le marché ».

REGIME IDE
- Traitement national
- Aucune sélection avant d’entrer/ minimum de capitaux requis
- Droit d’acquisition de biens immobiliers
- Garantie di trasferimento gratuito dei proventi, i dividendi e gli altri assets
- Droit d’embauche du personnel expatrié
- Droit d’accès au règlement international des litiges

SOCIETÉ PAR ACTIONS (Anonim Sirketi)
Caractéristiques:
- 1 associé minimum (personnes physiques ou juridiques);
- capital social minimum 50.000 Livres turques;
- (¼ à verser directement et le reste en 24 mois);
- les administrateurs, en qualité de signataires, sont personnellement responsables des dettes fiscales de l’entreprise, sans préjudice de l’obligation d’acquisition préventive du patrimoine social;
- Important: le permis de travail exige un capital social de 100k Livres turques et un ratio de 1:5 (étranger : locaux)

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (Limited Sirketi)
Caractéristiques:
- 1 associé minimum (personnes juridiques ou physiques);
- Capital social minimum 10.000 Livres turques (¼ à verser directement et le reste en 24 mois);
- Selon la loi, l’ensemble des associés bénéficient indistinctement du pouvoir de représentation. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs (associé ou tiers) mais le pouvoir de représentation doit au moins être confié à l’un des associés;
- Les associés sont responsables personnellement des dettes de la société devant le fisc proportionnellement à leur participation, sans préjudice de l’obligation d’acquisition préventive du patrimoine social;
- Important: le permis de travail exige un capital social de 100k Livres turques et un ration de 1:5 (étranger : locaux).

ZLE ZONE DE LIBRE ÉCHANGE

La Turquie compte 4 types de Zones Spéciales d’Investissements:

- Zones pour le développement technologique – Parc Technologique (TDZ)
- Zones Industrielles Organisées (OIZ)
- Zones Industrielles
- Zones Franches (Free Trade Zone)

ASPECTS FISCAUX

- Impôts sur le revenu des sociétés 20%
- En cas de distribution des bénéfices, la loi prévoit une retenue des bénéfices nets égale à 15%
- Impôts sur le revenu des personnes physiques 15%-35%
- Taxe sur la valeur ajoutée – TVA 18%
- Transfer pricing (prix de transfert)
- La discipline du “transfer pricing” est présente dans l’article 13 de la législation fiscale des sociétés et dans les règlements relatifs, datant, respectivement, de 2007 et 2008. Il s’agit d’une discipline qui reproduit les principes établis au niveau international par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et, en particulier, le principe du c.d. “prix équitable” (arm’s lenght).

CARATTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LÉGAUX

Droits de tradition civiliste: système juridique qui s’inspire des Code Suisse et Code Rocco (au niveau pénal). En ce qui concerne la législation des sociétés, les modèles de sociétés existants sont les suivants:

a) Société en commandité (Komandit Sirketi Kom. Sti)
b) Société en nom collectif (Kollektif Sirketi Koll. Sti)
c) Société à Responsabilité Limitée (Limited Sirketi)
d) Société par Actions (Anonime Sirketi)

Le recours aux sociétés de capitaux (S.r.l. et S.p.A ) est le moyen généralement plus sollicité pour lancer une activité commerciale en Turquie; les durées de constitution sont de 3-4 jours et à des coûts intéressants.

PRIMES

Les principales catégories de primes offertes aux entreprises étrangères par le Gouvernement sont les suivantes:

- Exemption des droits de douane: exemption totale du paiement d’éventuels droits de douane prévus pour l’importation d’équipements et de matériel provenant exclusivement de pays extra européens;
- Exemption du paiement de la TVA: exemption totale du paiement de la TVA pour l’achat ou l’importation d’équipements et de matériel à utiliser dans le cadre d’investissements, pour lesquels sont prévus les investment incentive certificate relatifs;
- Réduction de l’impôt sur les sociétés: le Gouvernement a préparé une réduction de l’impôt sur les sociétés, qui peut varier entre 50% et 90%, en fonction du montant de l’investissement et de la zone géographique où l’investissement sera effectué;
- Réduction de charges sociales assumées par l’employeur: des primes sont octroyées pour le paiement de la cotisation, réservée aux employeurs, des charges sociales prévues pour ses employés. Ces cotisations peuvent être accordées pour une période allant de 2 à 10 ans, toujours en fonction de la zone géographique dans laquelle l’investissement est programmé;
Concession de terrains: le Ministère des Finances peut accorder aux investisseurs le droit d’utiliser le terrain pendant 49 ans;
- Contributions au paiement des intérêts sur les financements: le Gouvernement peut concourir au paiement des intérêts applicables aux financements obtenus dans le cadre d’investissements, pour lesquels il est prévu l’accord de primes. Les contributions du gouvernement sont en générale comprises entre 3 et 7 points;
- Remboursement de la TVA: ce type de contribution s’applique uniquement pour les investissements effectués dans une zone géographique convenue.

ACCORDS BILATERAUX

ACCORDS INTERNATIONAUX

- Traité bilatéral d’investissement avec 85 pays
- Accords sur la double imposition avec 76 pays
- Union douanière avec l’UE
- Accords de libre-échange avec 19 pays
- Promotion et Protection des Investissements (L. 27 octobre 2003, n. 294)
- Accord pour éviter les doubles impositions (L. 7 juin 1993, n. 195)

PAYS BÉNÉFICIANT DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

1. EFTA (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein)
2. Israël
3. Macédoine
4. Bosnie-Herzégovine
5. Palestine
6. Tunisie
7. Maroc
8. Syrie
9. Egypte
10. Albanie
11. Géorgie
12. Monténégro
13. Serbie
14. Chili
15. Jordanie
16. Corée du sud
17. Liban
18. République de Maurice*
19. Kosovo*
(*) Accords en cours d’approbation

ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE

Conditions de couverture d’assurance SACE: sans conditions pour les risques souverain, bancaire et privé ainsi que le transfert de la police d’assurance SACE pour les activités d’Exportation ou d’Investissement Direct Étranger en Turquie.

Country Profile EU Scheda Paese

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