Consultation Fiscalité International – Téléchargement Gratuit

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Fiscalité en Italie et dans l’UE

1. Fiscalité : Accords contre la Double Imposition avec les Pays du monde entier

2. Fiscalité : Conventions contre la Double Imposition entre l’Italie et les Pays du monde entier ;

3. Fiscalité : Accords contre la Double Imposition entre l’Italie et les Pays africains ;

4. Fiscalité : Le modèle de l’OCDE contre la Double Imposition Fiscale ;

5. Fiscalité : Directive 2003/49/CE (concernant intérêts et redevance) ;

6. Fiscalité : Directive 2003/123/CE (concernant sociétés mères et filiales) ;

7. Fiscalité : CFC Controlled Foreign Companies (Sociétés Étrangères Contrôlées).