Data / Ora
Date(s) - 02/02/2024
Toute la journée

Luogo
Torino

Categorie

• Corsi di gruppo

CONTRATS INTERNATIONAUX: Démarrage de l’ABC import-export expansion à l’étranger

- Introduction aux lois applicables dans le commerce international de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises, le règlement européen sur la loi applicable aux contrats internationaux, le règlement européen sur la compétence et la reconnaissance et la validité des jugements «étrangère à la Convention de New York sur la reconnaissance des sentences arbitrales internationales;
- Les contrats internationaux par rapport aux contrats de caractère national: une approche différente pour différents types de contrats. Une analyse des différences culturelles à des différences de nature juridique;
- Analyse de la convention d’achat dans les accords internationaux et les clauses les plus importantes telles que les conditions de la reddition Incoterms, la date de livraison, les garanties, les tolérances, les sanctions, les remèdes, les paiements, etc. ;
- Les contrats de l’agence et la distribution internationale: les précautions, les règles et les particularités de certaines juridictions compétentes;
- La loi du contrat: le bon choix et l’explication des conséquences d’un mauvais choix;
- La clause sur la compétence: comment choisir correctement et explication dans le cas d’un choix inadapté des conséquences;
- ICC Incoterms: utilisation correcte de la capitulation et de définir les problèmes;
- Comment adopter des moyens de paiement sécurisés (lettre de crédit, COD, CAD, garanties bancaires, etc.);
- Les formes de présence à l’étranger: l’hypothèse de la création de réseaux de vente à des formes de présence stable dans un territoire étranger (de bureau de représentation, maintenant sur le site);
- Méthodes de résolution des litiges: par un tribunal étranger, ou par voie d’arbitrage / médiation (ADR Alternative Dispute Resolution);

ATELIER ET SIMULATIONS BÉTON
Se compose du groupe de rédaction dans un contrat de vente: spécifiquement, les participants sont divisés en deux groupes (acheteurs / vendeurs). Chaque groupe recevra un dossier qui contiendra parties de clauses, dont certains en faveur du vendeur et de l’autre en faveur de l’acheteur. Les groupes vont choisir les termes corrects pour la partie représentée par la création d’un texte corrigé du contrat. Suivi par un enrichissement de partage pour les deux groupes.

ENSEIGNANT
- Avocat Stefano Manara
- Avocat Francesca Falbo
- Dr Ilene Pisano
- Dr Elisa Judica

Co-enseignement facultatif en anglais Att. Jesse D. Hartgring
- Partenaire du cabinet d’avocats “Hoens & Souren Keereweer Advocaten” (Pays-Bas), membre INSOLAD Association néerlandaise des avocats spécialisés en droit de la faillite. Il aperçu particulièrement large, avec une vaste expérience dans la restructuration et la réorganisation de l’entreprise et de syndic de faillite que lui permettant de mieux conseiller les entreprises dans le cadre de leurs transactions commerciales.
L’avocat. Hartgring est membre d’un réseau mondial d’avocats et de comptables avec un degré élevé de spécialisation dans les transactions commerciales de intentionnelle et le travail dans le domaine des contrats internationaux et droit des sociétés au niveau international.

Durée
- 1 jour à 8 heures;

FONDS COMMUNS
- Le chemin peut être partiellement ou totalement financé par le fonds communs

Bookings